Interventions sur "d’entreprise" de René-Paul Savary

...nce. Sur le terrain, ils nous disent bien que les mesures de simplification des instances représentatives du personnel permettront d’assouplir les relations avec les salariés et d’instaurer une relation de confiance. De même, le plafonnement des indemnités prud’homales est une mesure de bon sens qui contribuera elle aussi à rétablir la confiance des employeurs. Les salariés, tout comme les chefs d’entreprise, ont besoin d’un modèle pour le XXIe siècle. Vous avez, madame la ministre, parlé des espaces de coworking : ces espaces de travail collaboratif sont l’avenir. Or le travail collaboratif représente 10 % des emplois en France, contre 40 % aux États-Unis. C’est donc sur cette voie qu’il faut s’engager. En la matière, votre projet de loi, madame la ministre, ne va peut-être pas assez loin. N...

Cet amendement vise à supprimer l’atteinte à la liberté d’entreprendre contenue dans cet article. Il n’appartient pas au tribunal de commerce de substituer son appréciation du caractère sérieux d’une offre de reprise à celle de l’entreprise, ni d’évaluer à la place du chef d’entreprise ce qui constitue ou non un motif légitime de refus.

... simplification, mais on voit bien qu’on ne fait qu’ajouter des contraintes aux entreprises. On parle de soutenir l’investissement, d’encourager les investisseurs, de développer la liberté d’entreprendre, mais il n’est question que de sanctions et de complications, ce qui ne peut qu’altérer la confiance de celui qui veut entreprendre. On veut préciser le rôle de chacun, mais on confie au comité d’entreprise des missions qui ne relèvent pas de ses compétences. Celui-ci sera désormais chargé de trouver des repreneurs, ce qui n’a rien d’évident. On constate également, à travers la question des aides financières octroyées par les collectivités, que l’économie est vue non pas comme une opportunité pour créer des emplois, mais comme une source de défiance. Cette proposition de loi date de l’époque où le...

...opos de notre collègue Jean Desessard, car je ne suis pas sûr que cette proposition de loi réponde à toutes ses préoccupations. Quand vous retournerez sur le terrain, mon cher collègue, vous serez déçu en constatant les conséquences de l’application de ce texte. Je le confirme, il ne fait qu’ajouter des contraintes supplémentaires et témoigne d’un véritable manque de confiance à l’égard des chefs d’entreprise. En ce sens, cette proposition de loi ne correspond absolument pas à notre philosophie : nous sommes davantage enclins à penser que seule la liberté d’entreprendre permet de créer des emplois. Un certain nombre de mesures devraient être adoptées en ce sens, car elles permettraient de relancer la croissance et de développer l’emploi, afin que notre pays parvienne à sortir de ses difficultés un pe...

Nous allons reprendre la discussion de tout à l'heure, qui a montré combien nos visions respectives de la société et du monde de l’entreprise divergeaient. Monsieur le ministre, notre groupe partage votre diagnostic en ce qui concerne les emplois qui ne sont pas pérennisés lors des transmissions d’entreprises. Nos différences portent sur le traitement du problème. Premièrement, nous pensons que, plus on laisse de liberté aux entreprises, mieux elles pourront développer l’emploi. Les emplois étant créés par les entreprises, il nous faut faciliter leur fonctionnement. À ce titre, ajouter une contrainte supplémentaire n’est pas dans notre philosophie. Je pensais d'ailleurs que ce n’était plus dans la ...

...ropositions ! Nos amendements successifs sont autant de propositions. Nous ne sommes pas insensibles à l’idée d’une concertation avec les employés, mais nous ne voulons pas que cette concertation soit systématique : nous pensons que c’est à l’employeur de définir le moment où il doit prendre contact avec ses employés, de manière à bien garantir une certaine confidentialité dans les transmissions d’entreprises. Monsieur le ministre, témoignez de votre volonté d’ouverture en soutenant ceux de nos amendements que vous trouvez pertinents ! §

Ma présentation vaudra également défense de l’amendement n° 111 rectifié quater, qui va dans le même sens, monsieur le président. Il s’agit d’inscrire le droit d’information dans le cadre de la cessation d’activité. Lorsque le chef d’entreprise, n’ayant pas trouvé de repreneur, s’oriente vers une cessation d’activité, il doit pouvoir consulter les employés et engager une concertation. Mais il ne doit pas être obligé de le faire dès le départ. Par ces amendements, nous souhaitons trouver une solution pour permettre l’information des salariés, sans qu’elle soit pour autant rédhibitoire pour la transmission de l’entreprise.

Nous voulons inscrire dans les textes cette notion de cessation d’activité. Cela rejoint les propos de mon collègue André Reichardt, à savoir que la question d’une éventuelle transmission à des salariés ne doit se poser qu’en l’absence de repreneur et non de façon générale, à chaque transmission d’entreprise. Vous voyez que nous formulons des propositions précises pour répondre à vos préoccupations sur ces emplois qui disparaissent, monsieur le ministre.