Interventions sur "enfance" de René-Paul Savary

...is, dans les faits, on continue à les accompagner dès lors que la situation l'exige ou pour les aider à mettre en oeuvre leur projet. Il faut donc veiller à conserver une certaine souplesse au dispositif et donner aux départements les moyens d'agir. Certains jeunes peuvent avoir besoin d'être accompagnés plus longtemps, d'autres pas. Plus généralement, il conviendrait de revoir l'aide sociale à l'enfance dans sa globalité. C'est pourquoi je ne suis pas très favorable à des propositions de loi ou à des petits textes qui modifient des points très ciblés de cette politique, sans la revoir dans son ensemble.

Je ne suis pas sûr que ce texte soit attendu sur le terrain ; les départements assument leurs missions du mieux qu'ils le peuvent, ils sont les mieux placés pour le faire car la protection de l'enfance exige une intervention au cas par cas, au plus près des familles. Aussi, plus on alourdira l'encadrement, plus on rendra leur tâche difficile : c'est de souplesse et de moyens que l'on a besoin sur le terrain, pas de nouvelles règles de gouvernance ! De même, je ne souhaite pas le versement de l'ARS d'un coup à la majorité : un pécule à 18 ans est peut-être une bonne chose, mais relève d'une au...

...'y a plus de pédopsychiatres, les départements n'ont plus de moyens financiers et cette proposition de loi rajoutera de la complexité au système, dont une récente émission télévisée a donné une image particulièrement négative, notamment en ce qui concerne la PMI. Plusieurs d'entre nous ont évoqué la loi de 2007, mais je voudrais rappeler que le fonds national de financement de la protection de l'enfance n'a quasiment pas été abondé ! Par ailleurs, cette proposition de loi n'aborde pas plusieurs problèmes particulièrement épineux auxquels les départements sont confrontés, tels que celui des mineurs étrangers isolés (MIE), ou bien encore celui du regroupement par fratries. Au total, cette proposition de loi me paraît apporter peu de solutions et ne pas vraiment simplifier le système existant, ...

Je suis sidéré par l'organisation territoriale que vous nous proposez, Madame la ministre ! Alors que les départements élaborent, en partenariat avec l'ensemble des acteurs, des schémas de la petite enfance contenant des objectifs précis, sont compétents en matière de protection maternelle et infantile (PMI) et ont la responsabilité de la protection de l'enfance, vous les dessaisissez du pilotage de cette politique au profit du préfet ! C'est un très mauvais signal que vous leur envoyez. Une tout autre solution aurait été de revaloriser leur action.