Interventions sur "exposé" de René-Paul Savary

Nous anticipons une négociation nationale interprofessionnelle, qu’il n’est pas nécessaire de réunir pour les décrets. Son rôle est beaucoup plus utile que cela. Que les choses soient claires : nous n’avons pas ajouté les agents chimiques dans le compte professionnel de la prévention, nous les avons ouverts à la prévention par le biais du Fipu, afin de prendre en compte les personnes qui sont exposées à la fois à des troubles ergonomiques et à des agents chimiques. Nous avons proposé cela par cohérence ; gardons-nous, pour autant, de confondre les dispositifs. L’avis est défavorable.

Je vous remercie d’avoir exposé la pénibilité spécifique aux femmes, mon cher collègue, nous y avons également réfléchi. Malgré tout, nous considérons qu’il faut traiter l’exposition aux risques des hommes ou des femmes de façon identique. L’avis est défavorable.

Le texte prévoit que la liste des métiers et des activités exposés est établie par les branches professionnelles. Or si l’on peut contraindre les partenaires sociaux à négocier, on ne peut pas les contraindre à conclure. Telle est la raison pour laquelle je ne souhaite pas fixer de délai, en l’occurrence de six mois. L’avis est donc défavorable.

Cet amendement a pour objet la suppression du suivi médical spécifique des salariés exposés aux risques ergonomiques. Notre volonté n’est évidemment pas d’empêcher que ces salariés soient pris en charge par la médecine du travail. Simplement, nous pensons que, à force de mettre des bornes et des dates prévisibles d’examen, on en arrive à ne plus laisser de marge d’organisation suffisante pour la prise en charge dans le cadre de la santé au travail. Cet amendement n’a pas été retenu pa...

...pas morceler la prise en charge médicale des gens au travail par tranches d’âge : il faut traiter la question dans son ensemble. À quoi bon prévoir une visite spécifique pour un salarié souffrant de troubles ergonomiques, qui aurait atteint la cinquantaine, ou entre 59 et 60 ans, comme certains le proposent ? Si cela se trouve, cette personne souffre de troubles ergonomiques, parce qu’elle a été exposée à des agents chimiques et qu’elle a également travaillé de nuit. Sans compter que, d’une certaine façon, le texte ne prend en compte la pénibilité que de manière différenciée : ça suffit ! Mes chers collègues, nous devons mener une vraie réflexion sur la santé au travail, ce qui implique, vous l’avez tous dit, des moyens supplémentaires. Il faut cesser de prévoir des visites supplémentaires d...

Je vous remercie, ma chère collègue, d’avoir soulevé cette question. Un fonds a été créé en 2020 pour les victimes des pesticides, à des fins de prévention et de réparation des conséquences. Le Fipu, quant à lui, vise les personnes exposées dans un cadre professionnel. Il peut y avoir une jonction entre les deux. Il ne me paraît pas incohérent que quelqu’un qui parvient à prouver qu’il a été exposé à des facteurs chimiques puisse bénéficier du Fipu – c’est la raison pour laquelle nous avons élargi le champ de ce fonds aux agents chimiques. Vous soulignez l’intérêt de cette initiative. En revanche, il était difficile d’intégrer ce...