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Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé ou leur regroupement. L’organisation de l’offre de soins sur le territoire national est depuis longtemps au cœur des préoccupations des pouvoirs publics, qui tentent de répondre aux besoins sanitaires des Français tout en utilisant le plus efficacement possible les moyens humains et matériels. En 2008, notre collègue Alain Milon a été chargé par la commi...
Quelques mots, enfin, sur l’offre de soins. Si nous suspendons les fermetures de services ou d’établissements, mes chers collègues, nous bloquons également toute la restructuration de l’offre de soins, ce qui ne va pas dans le bon sens ! L’offre de soins a effectivement besoin de s’adapter à l’évolution des attentes des patients et à celle des modes de prise en charge. L’ambulatoire, par exemple, est un bien pour les patients, et il est démontré qu’à l’échéance de dix an...
Dans ce domaine comme dans d'autres, la majorité a de grandes divergences... Votre proposition de loi donne une réponse simple à une question compliquée. Il faut de l'humilité. Dans ma région, j'ai vu défiler dans la rue contre la fermeture d'un service de chirurgie tous ceux qui ne seraient jamais allés s'y faire soigner... Or nous avons fait un groupement hospitalier qui apporte un service de qualité à un coût supportable pour notre société avec des fonctions supports partagées, de sorte que des personnels qualifiés viennent dans des zones périphériques, ce qui n'est pas toujours le cas si chacun reste chez soi... Vous avez omis ...