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Interventions sur "gratification" de René-Paul Savary
2 interventions trouvées.
C'est une question de bon sens : les stagiaires ne vont pas être payés moins en mai à cause des ponts ; en février, la gratification changera-t-elle les années bissextiles ?
D’ores et déjà, certains établissements d’accueil accordent une gratification d’un montant supérieur au minimum fixé à 436 euros. Mais ils doivent alors établir une feuille de paye et verser des cotisations sociales. L'amendement tend à supprimer ce coût supplémentaire afin d’inciter d’autres entreprises à dépasser le plafond des 436 euros, dès lors qu’elles le souhaitent.
