Interventions sur "heures" de René-Paul Savary

...ité et Territoires, pour deux motifs. D'abord, les auteurs de cette motion contestent le choix retenu dans le texte en matière de recettes et de taxation. Or nous pensons que la taxation ne permettra pas de régler le problème de répartition auquel nous sommes confrontés, en raison notamment d'une longévité croissante. Ensuite, les auteurs mentionnent un « débat tronqué ». Toutefois, plus de cent heures, deux week-ends, onze jours et nuits d'affilée ont été prévus afin de nous permettre de débattre ; nous devrions réussir à traiter vingt articles dans ce temps imparti... C'est pourquoi je suis défavorable à cette motion.

...vent dans le dispositif depuis seulement quelques mois, car leur insertion est plus facile - ou plutôt moins difficile vu le contexte économique - et supposera un accompagnement social plus léger. Je suis prêt à déposer un amendement pour que nous puissions en discuter. Par ailleurs, la durée d'un an du cumul du RSA et du salaire va poser des problèmes au sein de l'entreprise : avoir, à nombre d'heures égales, une rémunération supplémentaire peut poser question. De plus, si la personne est bien dans l'emploi, elle n'a plus besoin d'insertion et profite alors d'un effet d'aubaine. La situation est tout autre pour ceux qui ne sont toujours pas dans l'emploi et qui ont absolument besoin de ces aides. Il faudrait proposer une solution différente, sous peine de distorsions compliquées. Pourquoi ne ...

Les 15 heures aussi !

Si j'ai bien compris le dispositif, pour un CDI de 15 heures, le bénéficiaire percevra un revenu total de 1 025 euros. Au bout d'un an, il ne touchera plus que 700 euros.

Ils vont irrémédiablement revenir à la case départ ! Si l'entreprise veut employer le bénéficiaire pour 24 heures hebdomadaires ou dans le cadre d'un CDI, elle n'a aucun intérêt à attendre. Il faut trouver une articulation satisfaisante.