Commission des affaires sociales

Réunion du 2 mars 2023 à 14h00

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • abord
  • affilée
  • arguments
  • auquel
  • auteurs
  • déposée
  • motion
  • opposer
  • écologiste

La réunion

Source

Debut de section - PermalienPhoto de Catherine Deroche

Nous examinons deux motions déposées sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (PLFRSS).

EXAMEN DES MOTIONS

Question préalable

Debut de section - PermalienPhoto de René-Paul Savary

La motion n° 125 tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été déposée par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, pour deux motifs. D'abord, les auteurs de cette motion contestent le choix retenu dans le texte en matière de recettes et de taxation. Or nous pensons que la taxation ne permettra pas de régler le problème de répartition auquel nous sommes confrontés, en raison notamment d'une longévité croissante.

Ensuite, les auteurs mentionnent un « débat tronqué ». Toutefois, plus de cent heures, deux week-ends, onze jours et nuits d'affilée ont été prévus afin de nous permettre de débattre ; nous devrions réussir à traiter vingt articles dans ce temps imparti... C'est pourquoi je suis défavorable à cette motion.

La commission émet un avis défavorable à la motion n° 125 tendant à opposer la question préalable.

Exception d'irrecevabilité

Debut de section - PermalienPhoto de Elisabeth Doineau

La motion n° 162 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au PLFRSS a été déposée par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Nous reviendrons pendant le débat sur les arguments avancés par les auteurs de cette motion, tant sur le fond que sur la forme. J'ai déjà exprimé les raisons pour lesquelles je suis en désaccord avec l'idée qu'un PLFRSS ne pourrait pas être le vecteur d'une réforme des retraites. Avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable à la motion n° 162 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

TABLEAU DES AVIS

La réunion est close à 14 h 10.