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Interventions sur "inégalité" de René-Paul Savary


5 interventions trouvées.

...carts de rémunération entre les femmes et les hommes, ou à celles dont les résultats seraient insuffisants en la matière, dans le délai de trois ans maximum prévu. Vous souhaitez à la fois augmenter cette pénalité et réduire à un an le délai dont bénéficie une entreprise pour se mettre en conformité, en l’absence d’action significative de sa part, avec ses obligations en matière de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes. La commission considère qu’il existe déjà un certain nombre de contraintes légales très précises dans ce domaine, contrairement à ce que l’on observe pour l’emploi des seniors. En conséquence, nous estimons que cette mesure n’est pas nécessaire : appliquons déjà le dispositif en vigueur et, si besoin, les pénalités prévues, et laissons aux entreprises le délai a...

... surprend. J’avais indiqué dès le départ ne pas être un grand amateur des index ; à la rigueur, je veux bien accepter l’index seniors, mais pas davantage. En outre, il me semble préférable de valoriser les carrières hachées, raison pour laquelle je suis plus favorable à l’instauration d’un label qu’à celle d’un index. Plusieurs d’entre vous, sur toutes les travées, ont dénoncé à juste titre les inégalités de carrière.

Au cours d’une carrière professionnelle, nombre d’inégalités peuvent avoir des conséquences au moment de la retraite que le système par points ne permet pas de corriger. Sur ce problème précis, le système par annuités peut se révéler plus favorable. Les agriculteurs, par exemple, ont ainsi souhaité passer d’un système par points à un système par annuités pour le calcul de leurs pensions. Tout cela démontre l’existence, quelle que soit la réforme des retr...

Mes chers collègues, vous qui êtes attachés à la lutte contre les inégalités, notamment au regard des niveaux de pension ou de la prise en compte des trimestres des mères de famille, mieux que personne vous devriez comprendre l’importance de poursuivre l’examen de ce projet de loi jusqu’à l’article 8, …

... mieux prendre en compte les trimestres de majoration. Monsieur Breuiller, votre exemple d’une mère de famille de trois enfants est éloquent ! Celle-ci a donc droit à huit trimestres de majoration au titre de la prise en compte de ses maternités dans le secteur privé ; en revanche, elle ne bénéficiera que de deux à quatre trimestres, selon la chronologie, dans le secteur public. C’est encore une inégalité ! C’est la raison pour laquelle, lors de l’examen de l’article 8, nous souhaitons inscrire dans la loi « une majoration » et non « un nombre de majorations » pour la prise en compte des trimestres des mères de famille, afin de ne pas maintenir cette différence entre le secteur public et le secteur privé. Cette question, qui relève de travaux du COR, mérite d’être discutée. Vous pouvez compter s...