Interventions sur "l’intéressement" de René-Paul Savary

Cet amendement de suppression va à l’encontre de la position de la commission. Nous sommes assez partisans du développement de l’intéressement, de la façon la plus simple possible. La commission a donc émis un avis défavorable.

...à ces entreprises de négocier des accords d’intéressement. L’amendement n° 234 rectifié bis vise, d’une part, à élargir aux entreprises de moins de cinquante salariés la possibilité de mettre sur pied un accord d’intéressement de façon unilatérale et, d’autre part, à abaisser le délai de carence de cinq à deux ans. La commission estime que la dérogation au principe de la mise en œuvre de l’intéressement par accord n’est justifiée que pour les très petites entreprises. De fait, même si des progrès sont possibles, la part des salariés couverts par un accord d’intéressement est trois fois plus importante dans les entreprises comptant de onze à quarante-neuf salariés que dans les entreprises de moins de onze salariés. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. L’amendement de...

Je veux expliquer pourquoi j’ai proposé un avis défavorable sur l’amendement n° 234 rectifié bis. Je partage entièrement ce qui a été dit sur l’intéressement. Cependant, nous nous sommes focalisés sur les petites entreprises, où l’intéressement doit pouvoir découler d’une décision unilatérale de l’employeur, faute d’interlocuteurs. Nous avons ainsi cherché à limiter le champ d’un dispositif lié à la crise sanitaire que nous connaissons. Dans un cadre plus général, on ne pourrait qu’être partisan d’un assouplissement de l’intéressement. En conclusion,...