Interventions sur "l’usure professionnelle" de René-Paul Savary

Cet amendement permet de mettre en lumière la participation du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle aux projets de transition professionnelle. Nous pensons que les négociations avec les organisations syndicales ne doivent pas intervenir aussi tardivement, c’est-à-dire pas au moment où les décrets sont déjà en cours d’élaboration. Je vous rappelle que nous sommes favorables à ce que ces négociations se déroulent par anticipation. Il est très important, compte tenu des dispositions figurant dans...

Je vous remercie, ma chère collègue, d’avoir mis en avant les difficultés rencontrées par ces personnes. Les hôpitaux et les établissements médico-sociaux, où la féminisation est importante, bénéficieront du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, ce qui permettra de mieux reconnaître les difficultés que vous avez mentionnées. Les professionnels de ce secteur méritent une telle reconnaissance.

Il reviendra au Parlement de suivre de très près ce que devient ce fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. L’examen, chaque année, du projet de loi de financement de la sécurité sociale nous en donnera l’occasion. Un rapport, qu’il soit remis dans trois ans, deux ans, dix-huit mois ou en an, ne me semble pas nécessaire. L’avis est donc défavorable.

Nous avons examiné à l’instant l’article 9, dont l’objet est la pénibilité. Il est vrai qu’un certain nombre de personnes vivent, dans leur travail, des situations de pénibilité, ce qui peut avoir des conséquences sur l’espérance de vie ; ils méritent toute notre attention. Il me semble que ce texte contient des éléments nouveaux en ce qui concerne la prise en compte de l’usure professionnelle. Il est notamment positif de travailler sur ce sujet de manière préventive plutôt qu’au titre de la réparation. Il est vrai aussi que tout cela est compliqué, notamment parce qu’il est difficile de classer les facteurs de risque. Il faut donc mettre en place des dispositifs adaptés. C’est d’autant plus important que cela emporte des conséquences en termes de départs anticipés pour les carrières ...