Interventions sur "mineur" de René-Paul Savary

...temental : c'est le juge qui prend les décisions de placement et il revient aux conseils départementaux de veiller à la bonne exécution de la décision. De bonnes relations entre les deux institutions facilitent le placement, mais ce n'est pas toujours le cas. Autrefois, les services étaient bien dimensionnés pour prendre en charge les jeunes de nos départements en difficulté. Depuis l'arrivée des mineurs non accompagnés (MNA) - ils ne sont d'ailleurs pas toujours mineurs -, la charge a considérablement augmenté, au détriment des enfants dont nous avions la responsabilité. Vingt ans plus tard, ce problème est toujours d'actualité. En outre, nous manquons de pédopsychiatres : vous avez fort à faire dans ce domaine, madame la secrétaire d'État. Avec le rapprochement des fratries, on fait parfois ...

Je confirme que le recours à ce fichier est utile, et qu’il l’est aussi pour le MNA. En effet, celui-ci sera ultérieurement empêché de trouver un emploi si ses papiers sont falsifiés, alors même qu’il aura subi cette falsification, puisqu’il aura été entraîné par différentes circonstances dans ce circuit. À mon avis, plus l’évaluation est longue et contestée, moins bien se porte le mineur. Mieux vaut donc prendre ses responsabilités directement. Ce fichier permettra notamment de recentraliser le dispositif. Puis, pour celui qui a la conscience tranquille, confier ses données biographiques et biométriques ne doit pas poser de problème… Il est donc important, à la fois pour les départements et pour les mineurs, que ce dispositif soit généralisé.

Puisque vous m’avez tendu la perche tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, je me permets bien volontiers de la saisir. Je me rappelle l’époque où j’étais président de conseil général. Je me souviens notamment d’épisodes au cours desquels il nous est arrivé d’être confrontés à un afflux de mineurs isolés, quelques dizaines de jeunes surgissant du jour au lendemain, sans pour autant que nous disposions des moyens de les héberger correctement. Dans ces cas-là, vous êtes bien obligé de trouver des solutions en urgence. Et c’est ainsi que mon département a parfois dû se résoudre à accueillir des mineurs à l’hôtel, même si cet accueil n’a effectivement pas duré longtemps. Ma préoccupation à ...

Par exemple, un département qui a la chance d’avoir un centre d’hébergement social disponible – c’était le cas de la Marne – peut aussitôt le transformer en centre d’hébergement pour mineurs. Il faut de surcroît mettre les moyens pour recruter un nombre suffisant d’accompagnants, comme nous l’avons fait dans mon département. De mon point de vue, il faut laisser aux départements le plus de marges de manœuvre possible pour qu’ils soient en mesure de réserver un bon accueil aux mineurs protégés. Si certains d’entre eux les hébergent dans des conditions qui ne sont pas conformes à ce q...

… en cas d’afflux de mineurs.

L'humilité est de mise en la matière, car la solution miracle n'existe pas. Je partage les propos de Frédérique Puissat. Les enfants à l'hôtel avec des encadrants, cela a déjà été prévu. La majorité des éducateurs sociaux et des départements font bien leur travail. Mais parfois, on met le loup dans la bergerie en accueillant un mineur presque majeur ou en rapprochant les fratries. Soyons prudents : ce n'est pas en changeant la loi que les choses s'amélioreront ; il faut surtout des moyens supplémentaires pour l'appliquer. Les projets, les départements les ont, les travailleurs sociaux remplissent leur mission. Mais les documents administratifs ne sont pas toujours remplis. Et il n'y a pas assez de pédopsychiatres. C'est pourqu...