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Interventions sur "mutuelle" de René-Paul Savary


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...uel. En outre, une différence s'effectue entre privé et public, où les contrats complémentaires ne sont pas obligatoires. Le tiers payant est inapplicable. Il faudrait donc remettre à plat le système des complémentaires, qui ne prennent pas tous les risques couverts par la sécurité sociale comme les affections de longue durée, à hauteur de 150 milliards d'euros. La couverture des risques par les mutuelles est de 24 milliards d'euros de dépenses pour 36 milliards d'euros de recettes, le solde servant à la publicité et aux frais de gestion. La prise en charge de la santé de nos concitoyens doit être plus universelle et comprendre la dépendance.

Nos jeunes découvrent véritablement la vie lorsqu’ils veulent s’affilier à une « mutuelle ». Je note d’emblée que ce terme un peu particulier prête à confusion : il peut conduire à confondre les régimes obligatoire et complémentaire, alors que les étudiants disposent, par définition, d’une couverture sociale universelle. En toute logique, la phase d’études n’est que transitoire, et les étudiants sont appelés à retrouver, par la suite, le régime commun. La procédure d’affiliation prés...

...capées, les MDPH. Cette préconisation n’est tout de même pas très difficile à appliquer, et elle permettrait de répondre aux problèmes de handicap que subissent nos étudiants. En outre, je le dis sans la moindre ambiguïté : supprimons le régime délégué ! C’est là une proposition concrète. Pour éviter toute confusion avec les régimes complémentaires, il ne faut plus qualifier ces dispositifs de « mutuelles ». De surcroît, madame la ministre, je me permets d’insister sur ce point, il faut former un plus grand nombre de médecins. Je compte sur vous pour transmettre ce message à votre collègue Marisol Touraine, ministre de la santé. Il s’agit là d’un enjeu essentiel !

...n travail et des études. Peut-être faudrait-il revoir ce dispositif, pour lutter efficacement contre la précarité et, ainsi, permettre aux étudiants d’assumer plus facilement leurs dépenses de santé. Je salue à cet égard les propos de Ronan Kerdraon. Un statut social des étudiants apporterait une pierre à notre édifice de protection sociale. Il permettrait de mieux répondre aux préoccupations des mutuelles étudiantes. Enfin, si le Gouvernement ne peut répondre aux propositions que nous formulons ce soir à son intention, sans doute une mission d’information parlementaire pourra-t-elle l’épauler dans sa tâche !

..., dont le coût avoisine les 300 euros, contre 1 500 à 1 800 euros pour une vraie prothèse auditive. Les réseaux seront peut-être tentés de favoriser ce type de matériel moins onéreux, dont la vocation est avant tout médico-sociale, alors que les prothèses ont véritablement vocation à traiter médicalement les problèmes de diminution de l’audition. Je rappellerai également que le coût sociétal des mutuelles est relativement important. En effet, les aides déjà existantes à l’acquisition d’une mutuelle sont renforcées dans le cadre de l’ANI. De surcroît, le montant des baisses fiscales et des diminutions de cotisations sociales est estimé dans de nombreux articles de presse à 5, 6 milliards d'euros, auxquels s’ajouteront 2 milliards d'euros…

Vous le constatez, mes chers collègues, pour l’État, le coût des mutuelles sera plus élevé. Il s’additionne d’ailleurs aux prestations sociales. C'est la raison pour laquelle je voterai contre l’article 1er.