Interventions sur "outre-mer" de René-Paul Savary

...et le COR n’ont pas attendu que nous prenions des dispositions d’ordre législatif en la matière. Ils remplissent des missions bien spécifiques et sont en mesure de réaliser des prévisions sur divers sujets. Ils prennent notamment en compte les différences salariales entre hommes et femmes, mais également, monsieur Lurel, les différences qui existent entre différents territoires, y compris avec l’outre-mer. Votre amendement est à mon sens satisfait. Le CSR et le COR sont déjà en mesure de produire une image de cette situation spécifique. L’avis de la commission est donc défavorable.

... l’Aspa à 100 000 euros et l’inscrire dans la loi. Je suis donc favorable aux amendements identiques à celui que j’ai déposé, les amendements n° 2499et 2574 rectifié. Je vous prie de bien vouloir m’excuser, monsieur Lurel, si nous avons fait une erreur sur ces amendements. Sur 4 800 amendements, on a le droit d’en faire une ! J’émets en revanche un avis défavorable sur tous les autres. Pour les outre-mer, nous avons été sensibles au seuil de 150 000 euros que propose Viviane Malet, qui nous paraît plus raisonnable que le seuil de 250 000 euros qu’elle avait initialement proposé. Monsieur le ministre, il faut que vous nous écoutiez sur ce sujet. La nécessité de différencier les seuils a été expliquée. Nous espérons que ce seuil sera repris par la commission mixte paritaire. À titre personnel, j’ém...

...pas dès lors illégitime qu'elle soit une nouvelle fois sollicitée au bénéfice des petites pensions agricoles, même si votre dispositif, en augmentant les charges du RCO, soulève le risque que les actifs voient à l'avenir leurs prélèvements augmenter alors qu'ils sont déjà fréquemment en difficulté financière. S'agissant de l'extension de la garantie « 75 % du Smic » aux non-salariés agricoles en outre-mer je m'interroge, dans la mesure où, à la différence des règles applicables en métropole, il n'est pas prévu de durée minimum de cotisation dans le régime pour pouvoir en bénéficier. Compte tenu de la faiblesse des retraites agricoles, notre groupe ne s'opposera pas à l'adoption conforme de ce texte. Notre commission devra veiller à son application effective.

...s Urssaf. Le SMA me semble se rapprocher des établissements publics d'insertion de la défense (EPIDe), qui offrent des formations à destination des jeunes en difficulté avec un encadrement de militaires en retraite ou réservistes. Ces formations visent à redonner en quelques mois l'habitude de choses quotidiennes aussi simples que se lever, s'habiller ou se raser. Je me demande si l'application outre-mer du revenu de solidarité active (RSA), qui vient d'être étendu à Mayotte, a vraiment permis de lutter contre la précarité. Nous avons eu ce matin une discussion sur ce dispositif et tout le monde semble convenir que des corrections doivent lui être apportées. Pouvez-vous nous indiquer quel est le nombre de ses bénéficiaires en outre-mer ?