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Interventions sur "pénalité" de René-Paul Savary
2 interventions trouvées.
Et quelle inventivité ! Le nombre des indicateurs, les modalités d’application, les pénalités, les organismes à consulter, etc. Beaucoup de propositions donc, mais je n’y serai pas favorable, car, voyez-vous, nous n’avons pas la même conception du dialogue social : nous pensons que les partenaires sociaux ont un rôle essentiel à jouer et nous leur faisons confiance !
Il me semble que le mot « senior », qui a été inséré par l’Assemblée nationale, mérite d’être pris en considération. Sur la pénalité qui pourra être infligée aux entreprises qui ne publient pas leurs indicateurs et sur la procédure de publicité et de prononciation de la pénalité, le taux de 1 % maximum de la masse salariale paraît suffisant – nous en avons débattu. Nous ne pensons pas utile d’aller plus loin comme le prévoient certains amendements. Il ne nous semble pas utile de préciser dans la loi les modalités de publicité...
