Interventions sur "port" de René-Paul Savary

Madame la ministre, mon intervention portera sur la dépendance et l’évolution sociétale qu’elle induit. À l’occasion de l’examen du projet de loi relatif aux retraites, je reviens d’une mission en Suède et au Danemark, où l’augmentation de l’espérance de vie est tout à fait significative, allongement qui s’accompagne d’une bonne santé. Dans ces pays, on ne semble pas préoccupé, comme nous, par les problèmes de dépendance. Les différenc...

Madame la ministre, j’ai relu avec attention le plan de prévention qui a été proposé il y a une semaine. Je trouve que, sur le sujet que j’ai abordé, il ne comportait pas suffisamment d’implications, notamment dans le domaine de la recherche, pour lequel des efforts significatifs doivent être faits. La prévention budgétaire fait également partie du problème de la dépendance, ce qui me paraît tout à fait essentiel. Il faudra se tourner vers des systèmes assurantiels ou, comme l’a proposé le rapporteur de façon très pertinente, faire en sorte que la prise en...

Certes, il faudra veiller à la bonne articulation de l’ensemble des dispositifs, mais je suis persuadé que nous y parviendrons. Il ne faut pas oublier que les transports scolaires sont ouverts au public dans la limite des places disponibles.

Par ailleurs, certains élèves sont transportés par voie ferroviaire, ce qui donne lieu à des conventions avec la région. Il nous appartiendra donc de faire un exercice particulièrement difficile, …

… mais sûrement moins difficile que si les transports scolaires avaient été confiés à la région. C’est pourquoi je tiens à saluer les avancées réalisées sur le sujet. C’est un signal fort que vous pourriez adresser au Sénat, madame la ministre, en ne cherchant pas à modifier la rédaction actuelle de cet article. Celle-ci n’est pas forcément miraculeuse, mais elle permet à tout le moins de progresser. De toute façon, les départements seront sollici...

Je suis déçu par votre attitude, madame la ministre. Vous auriez pu ne pas déposer cet amendement au Sénat et attendre que l’Assemblée nationale rétablisse le texte en deuxième lecture. Ce geste aurait montré que vous preniez en compte nos préoccupations. Mais non, vous fermez la porte à notre point de vue, vous nous la claquez au nez !

Les transports scolaires fonctionnent-ils mal ? Il suffit d’aller sur les territoires pour voir que c’est de la dentelle, que c’est millimétré ! Des décisions sont prises quotidiennement, même en pleine nuit, par les collectivités pour tenir compte des conditions météorologiques ou faire face à d’autres difficultés. Nos élèves sont en sécurité ! Quelle serait donc la valeur ajoutée d’un changement de dispositi...

D’ailleurs, s’il se pose par la suite des problèmes de financement, les régions seront promptes à demander une participation supplémentaire aux départements pour améliorer le transport. Voilà comment ça va se finir ! Les départements vont payer deux fois : une fois lors du transfert et une deuxième fois pour améliorer les circuits ! D’où le sentiment d’abandon des intercommunalités et des communes quand vous transférez le transport scolaire du département à la région. Madame la ministre, soyez attentive au signal que vous allez envoyer avec ce texte !

...opositions. On remet en quelque sorte sur le tapis la politique du chiffre et du seuil. Or, dans les campagnes, nul n’est dupe et le dispositif est très mal compris. Toutes celles et ceux qui, voilà quelques semaines, ont mené la campagne pour les élections départementales ont manifestement un sentiment d’abandon, conforté par ces propositions. On ne comprend plus : c’est la technocratie qui l’emporte sur la démocratie ! On propose une reconcentration sans véritable étude d’impact ! J’ai examiné de près les dérogations proposées par l’Assemblée nationale pour étudier leur application sur un territoire comme le mien. L’une d’elles vise la densité démographique du projet de périmètre inférieure à 30 % de la densité démographique moyenne des départements. Certains territoires, avec une densité ...