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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "porté" de René-Paul Savary
20 interventions trouvées.
L'amendement n° 427 rectifié ter porte sur une demande de rapport. Avis défavorable.
L'amendement n° 525 rectifié porte sur la demande d'un rapport. Avis défavorable.
L'amendement n° 3 rectifié ter porte sur une demande de rapport. Avis défavorable.
L'amendement n° 1098 rectifié tend à supprimer l'article 41, qui prévoit des mesures importantes en matière de lutte contre les fraudes sociales, notamment l'attribution de pouvoirs de cyberenquête sous pseudonyme aux agents de contrôle des organismes de protection sociale et de l'inspection du travail. D'après l'étude d'impact, ces disposition...
L'amendement n° 543 rectifié bis porte sur la transmission à l'auteur de l'infraction des procès-verbaux établis en cas d'escroquerie et de faux et usage de faux de nature à porter préjudice aux organismes de protection sociale. Le principe de la transmission est intéressant, mais le caractère judiciaire des procès-verbaux rend impossible cette...
L'amendement n° 289 rectifié bis porte sur la suspension des droits à prestations sociales d'une personne faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le Gouvernement devrait déposer un projet de loi relatif à l'immigration début 2023. Poursuivons nos réflexions dans cette attente. J'émets donc une demande de retra...
L'amendement n° 152 rectifié ter porte sur l'anticipation d'un an de l'obligation de verser sur un compte domicilié en France ou dans la zone SEPA - l'espace unique de paiement en euros - des prestations sociales soumises à condition de résidence en France. Je ne suis toutefois pas certain que l'échéance du 1er janvier 2023 soit tenable pour le...
L'amendement n° 247 rectifié porte sur le recouvrement des sommes indûment prises en charge auprès de l'auteur de l'acte à l'origine de l'indu en cas d'intervention de multiples entités ou professionnels auprès d'un même assuré dans le cadre des infirmières qui adhèrent aux services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Je sollicite l'avis du...
L'amendement n° 659 rectifié porte sur la demande d'un rapport. Avis défavorable.
L'amendement n° 566 rectifié porte sur la suppression du délai de carence de six mois préalable à la reprise d'une activité chez le dernier employeur avant la liquidation de la pension. Il faut veiller à ce que cette suppression n'entraîne pas un recours abusif au cumul emploi-retraite. Dans l'attente des discussions avec les partenaires sociau...
L'amendement n° 48 porte sur le calcul de l'indemnité d'activité partielle dans les associations intermédiaires. Avis défavorable, au profit des amendements identiques n° 5 rectifié et 13 rectifié ter ainsi que des amendements identiques n° 111 et 117, dont la rédaction me semble préférable.
Comme je l'ai dit, je suis favorable aux amendements identiques n° 5 et 13 rectifié, qui portent sur le calcul de l'indemnité d'activité partielle dans les associations intermédiaires, qu'il sécurise juridiquement, ainsi qu'aux amendements identiques n° 111 et 117.
L'amendement n° 136 du Gouvernement est identique à mon amendement n° 167, qui apporte des précisions sur les modalités d'affectation des réserves des régimes complémentaires des indépendants.
L'amendement n° 234 porte sur la mise en place de dispositifs d'intéressement par voie unilatérale dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Je préfère retenir le seuil de onze salariés. Avis défavorable.
L'amendement n° 236 porte sur le même sujet, et apporte une coordination avec l'amendement n° 234. Même avis que sur ce dernier, donc.
L'amendement n° 153 porte sur la pérennisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les TPE ; il est contraire à la position de la commission qui ne souhaite pas créer une nouvelle niche sociale
L'amendement n° 229 rectifié reporte le calendrier d'accréditation des laboratoires de biologie médicale. Un amendement voté à l'initiative du président Milon dans le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) avait déjà assoupli la procédure en disposant qu'elle ne porte pas sur 100 % des examens. Avis favora...
L'un va plus loin que l'autre. Le premier apporte la dérogation au délai jusqu'à trois mois après la fin de l'état d'urgence, tandis que le second le fait jusqu'au 20 juillet.
L'amendement n° 164 rectifié bis reporte l'entrée en vigueur de plusieurs chantiers ouverts par la loi de 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Lorsque nous avions fait le bilan de son application, nous étions arrivés à un taux d'application de 30 % ! On comprend bien que cet amendement de nos collègues re...
L'amendement n° 140 permet de déroger par accord d'entreprise aux cas de recours au travail temporaire énumérés dans la loi. Il peut ne pas être facile pour les entreprises de poursuivre ou de reprendre leur activité en ce moment, mais certaines entreprises peuvent avoir ponctuellement besoin d'intérim pour faire face à un rebond d'activité. Ce...
