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Interventions sur "rect" de René-Paul Savary
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 2312 rectifié propose utilement d'ajouter la notion de pénibilité au titre Ier : avis favorable. En revanche, avis défavorable à l'amendement n° 3396.
...dans le secteur privé. Je vous propose, ensuite, d'être défavorable aux amendements supprimant ou repoussant la date d'entrée en vigueur de tout ou partie de cet article - le Sénat appelle une réforme de ses voeux depuis au moins trois ans, nous souhaitons qu'elle s'applique rapidement. Je vous propose, pour finir, de repousser les demandes de rapport d'application de cette loi de financement rectificative de la sécurité sociale : nous disposons déjà de nombreux rapports, en particulier de ceux du Conseil d'orientation des retraites. Au total, je vous propose un avis défavorable aux amendements déposés sur cet article, à l'exception des amendements n° 2312 rect., 1895 rect., 1909, 3403, 141 rect. bis, 2475, 2922 rect., 77 rect., 1914, 2021, 3404, 83 rect., 1911, 3405, 248, 1910, 2954 rec...
Les amendements étant nombreux, je vous résume le propos que j'aurai le temps de développer en séance plénière : avis favorable à l'amendement n° 2057 rectifié bis, qui prévoit la convergence des paramètres applicables aux assurés des régimes spéciaux vers ceux de droit commun entre 2023 et 2040 - et avis défavorable aux autres amendements.
