Interventions sur "retraité" de René-Paul Savary

...ômage et de la natalité. Toujours est-il que, compte tenu, notamment, de l'augmentation importante de l'espérance de vie et de la dégradation du ratio démographique, tout laisse à penser que, quel que soit le scénario, on n'arrivera pas à l'équilibre, à moins d'une diminution des pensions par rapport au revenu moyen. Si l'on ne fait rien, il y aura inévitablement un appauvrissement progressif des retraités. Il faudra inéluctablement choisir entre travailler plus longtemps pour créer plus de richesses et accepter une diminution du niveau de vie des retraités. Nous n'échapperons pas à ce choix de société. Madame Procaccia, il n'y a pas de mention particulière de l'indemnité temporaire de retraite outre-mer dans les documents budgétaires relatifs au CAS « Pensions » sur l'indemnité temporaire de ret...

Effectivement, ce problème n’a pas échappé à la commission. Il faut trouver une solution, mais nous n’avions pas les moyens de le faire à cause de l’article 40 de la Constitution. L’article 51 porte plus largement sur la question des cotisations retraite des indépendants à la suite de la crise du covid. Il propose une avancée, avec un calcul m...

Nous nous sommes aussi penchés sur ces difficultés très particulières. Cet amendement a pour objet de permettre aux personnes ayant exercé une activité salariée ou assimilée à l’étranger de racheter des trimestres de retraite, à la condition d’avoir été affiliées à la CFE. Or les personnes dans ces situations peuvent déjà le faire, si elles adh...

Encore un amendement qui vient en dernière heure ! Malgré toute sa pertinence, que vient-il faire au milieu de la retraite progressive ? L’article 53 vise à élargir le nombre de bénéficiaires du mécanisme de retraite progressive, qui est tout à fait intéressant. Sont notamment concernés ceux qui étaient au forfait jour. Dans ce cadre, il est po...

Il s’agit d’une demande de rapport sur la possibilité d’étendre aux professionnels libéraux la majoration de pension pour trois enfants. C’est effectivement un sujet important susceptible d’être traité dans le cadre d’une éventuelle réforme des retraites. Le Gouvernement en parle beaucoup, mais ne la fait pas. On vous proposera de la faire plus...

La question des règles d’attribution et de recouvrement sur succession de l’ASPA doit être posée, compte tenu de l’importance du non-recours, soulignée par de nombreux rapports, notamment par le dernier rapport de la Cour des comptes sur l’application des LFSS. Toutefois, eu égard à l’abondance des travaux disponibles sur ce sujet, il ne sembl...

Nous travaillons depuis des semaines, et des années, sur l’équilibre budgétaire de notre régime de sécurité sociale, qui présente un déficit important de sa branche maladie, mais également de sa branche vieillesse. Cette question est d’autant plus aiguë que, nous le savons, notre système par répartition peut être mis en cause s’il n’est pas éq...

M. René-Paul Savary, rapporteur. Sans entrer dans les détails, je rappelle simplement que l’âge légal de départ à la retraite est de 64 ans minimum dans les autres pays européens. Ils ont donc trouvé des solutions. On ne peut pas prétendre que les salariés de notre pays sont plus maltraités que ceux de nos voisins européens.

...ositif. Mais le tout est d’arriver quelque part ! Je précise que la solidarité de ce dispositif collectif est toute relative, dans la mesure où les personnes âgées, qui, elles, sont soumises à des contrats individuels, sont par définition mises de côté. Et on sait comment, ensuite, les choses se passent : les organismes complémentaires n’hésitent pas à répercuter sur les contrats individuels des retraités les charges de fonctionnement supplémentaires qu’ils supportent pour avoir concouru à des appels d’offres ayant pour objet la conclusion d’un contrat collectif… Soyons-y attentifs. Au bénéfice des explications qui ont été données, je retire l’amendement n° 1 rectifié quater.

...rapide que celles des recettes dès 2023. En effet, il est prévu, d'une part, que l'inflation se stabilise à un niveau relativement soutenu. D'autre part, le vieillissement démographique poursuit sa course, avec l'arrivée à l'âge de départ en retraite des générations nées dans les années 1960, dégradant le ratio démographique du système de retraites. Pour rappel, le nombre d'actifs cotisants par retraité est passé de 2,1 à 1,7 en vingt ans et devrait tomber à 1,5 d'ici 2020 et à 1,3 d'ici 2070. Enfin, la croissance du PIB et celle de la masse salariale du secteur privé, qui portent la dynamique actuelle de réduction du déficit de la branche vieillesse, ralentiraient au cours des prochaines années à mesure que le niveau d'activité économique d'avant-crise serait rattrapé. Le déficit de la branch...

...offre le choix de l'âge de départ. Mais il s'applique à un régime par points et ne concerne que les salariés, à l'exclusion des fonctionnaires et des indépendants. La retraite progressive doit être favorisée, mais ne rêvons pas : les prévisions à long terme montrent que, quels que soient les scénarios, le déficit atteindra 70 milliards d'euros en 2050, avec de surcroît un niveau de vie moyen des retraités bien inférieur à celui que nous connaissons aujourd'hui. Cela pénalisera toute une génération qui cotisera plus et percevra moins. C'est pourquoi il nous paraît important de marquer notre volonté de rétablir la trajectoire budgétaire dans cette branche.

L'amendement n° 235 prévoit qu'une conférence de financement soit chargée de formuler des propositions dans un objectif d'équilibre financier dans l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030. L'amendement n° 235 est adopté.

... chiffres des retraites, car si les personnes âgées ont été plus touchées que les autres, les moindres dépenses de retraite ne sont pas significatives par rapport à la masse globale. Nous faisons les mêmes constats que vous sur la diminution des pensions par rapport aux salaires. Une remarque sur l'effet du recul de l'âge de départ pour un taux plein : cet effet est à relativiser, sachant qu'un retraité sur deux n'est pas actif au moment où il prend sa retraite. Il faut noter aussi qu'à partir de 2023 ou 2024, les dépenses du CAS « Pensions » dépasseront les recettes, du fait de l'inflation, des départs en retraite, et de la moindre croissance. Or, rien n'est proposé pour anticiper, le Gouvernement se rassure avec les 10 milliards d'euros d'avance de ce compte, mais ce n'est pas suffisant. Nos...

Un dernier mot s'agissant du projet de réforme des retraites, en passant à une retraite par points, on passe à un système où celui qui aura peu cotisé touchera très peu. Une autre difficulté tient au fait qu'il faut en réalité prendre en compte l'espérance de vie en bonne santé.

Une soulte de la CNIEG de 5 milliards d'euros a été payée en 2020. Mais celle-ci était valorisée à hauteur de 5,4 milliards d'euros au 31 décembre 2019. La CNAV est donc perdante dans cette transaction, dont le montant est moins important que ce qu'il aurait été si la soulte avait été rétrocédée de façon fragmentée sur une plus longue période. ...

Vous citez la prévision du COR de 0,7 %, mais vous oubliez de préciser à quel prix : le niveau de vie moyen des retraités représentera 85 % de celui de l'ensemble de la population, contre 102 % actuellement. Pour arriver à l'équilibre, on baisse le niveau de vie et non le niveau de la pension. S'il n'y a pas d'équilibrage, les conséquences peuvent être très douloureuses pour nos concitoyens. Ne faudrait-il pas envisager une revalorisation des retraites différente ? Elle est actuellement fondée sur l'inflation. Il f...

Au Sénat, nous ne nous limitons pas au printemps de l'évaluation, mais nous pratiquons l'annualité de l'évaluation par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)... Je partage les remarques de Corinne Imbert - notre commission les avait également formulées. Il faut mettre en oeuvre une stratégi...

... l'actif résiduel du FRR après le dernier décaissement prévu, s'est plus fortement dégradée, passant de 179 à 161 milliards d'euros entre 2019 et 2020, en recul de 10 %. Certains régimes se sont avérés particulièrement solides pendant la crise et n'ont que peu ou pas recouru à leurs réserves, notamment les régimes dits « jeunes », dont la population de cotisants excède largement les effectifs de retraités, c'est-à-dire les régimes des avocats et des professionnels libéraux. Il en va de même du régime des contractuels de droit public, géré par l'IRCANTEC, qui n'a pas été concerné par l'activité partielle, à l'instar des autres régimes du secteur public. À l'inverse, plusieurs régimes ont été fortement fragilisés, à commencer par l'Agirc-Arrco, dont les réserves ont diminué de 4,5 milliards d'euros...

Ce rapport cotisants/retraités continuera d'aller dans le mauvais sens. Dans les projections du COR, le niveau moyen des revenus des retraités représente 103 % à 105 % du niveau du revenu moyen. En moyenne, les retraites en France sont globalement plus généreuses que dans d'autres pays européens. Les simulations tirées du système actuel montrent que, progressivement, le niveau moyen des revenus des retraités diminuera pour se...

Les réserves ne reposent pas uniquement sur des surcotisations. Des régimes « jeunes » peuvent prévoir des cotisations plus élevées en raison d'un nombre important de cotisants par rapport au nombre de retraités. Ils enregistrent donc plus de recettes que de dépenses. Le chiffrage de 157 milliards d'euros peut sembler important, il pourrait même être rehaussé à 179 milliards d'euros si l'on comptabilise l'ensemble des actifs. Gardons toutefois à l'esprit que les dépenses des régimes de retraite représentent 320 milliards d'euros par an. Les quelque 79 milliards d'euros de réserves de l'Agirc-Arrco ne ...