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...e qu'avec un objectif d'épargne retraite. Nous suggérons de mener une réflexion plus globale sur le développement pérenne d'un troisième (ou second ?) étage de retraite supplémentaire en fonction de l'architecture retenue pour le futur système. Favoriser les produits d'épargne retraite individuelle ou collective permettrait, au niveau des complémentaires, d'augmenter le taux de remplacement des retraités concernés, de mieux se protéger contre le risque démographique mais également d'orienter davantage l'épargne des Français vers le financement de long terme de l'économie.
Enseignement n° 10 : les expériences étrangères éclairent la voie d'une réforme systémique sans en fournir pour autant une méthode clé en main. L'Italie sert d'exemple et de contre-exemple. Contrairement à ce qui a souvent été dit, la réforme Dini a fait l'objet d'une très large concertation avec les salariés et les retraités, à l'image d'ailleurs de ce qu'entreprend actuellement le Haut-commissaire. Elle a même été soumise à un référendum dans les entreprises auquel ont participé plus de quatre millions de salariés. À l'inverse, la réforme Fornero, bouclée dans l'urgence sans aucune concertation avec les organisations syndicales de salariés, est l'exemple à ne pas suivre et demeure comme un véritable traumatisme po...
Nous poserons la question aux intéressés s'agissant du partage de la responsabilité politique de la réforme. Dans un régime de retraite à cotisations définies, l'équilibre financier se fait selon les générations avec le coefficient de conversion qui transforme les euros cotisés ou les points en une pension. Lorsque le régime s'éloigne trop de l...
Le comité de suivi des retraites a déjà ce rôle aujourd'hui mais les seuils d'alerte ne sont pas suffisamment précis.
J'ai eu l'occasion de me rendre, avec Jean-Paul Delevoye, en Italie, en Suède et au Danemark, pour étudier les différents systèmes de retraite. En Suède, l'âge de départ à la retraite va passer de 65 à 67 ans, et ce sans états d'âme. Les comptes notionnels qu'ils utilisent permettent l'équilibre intragénérationnel sur le plan comptable, puisque...
Votre présentation, monsieur Bras, montre bien la complexité du système. Pourriez-vous nous préciser les différences de fonctionnement entre le régime par points et celui en comptes notionnels par rapport au système par répartition en annuités que nous connaissons ? Quels sont les avantages et les risques respectifs de ces différents régimes ? ...
Nous avons effectué plusieurs déplacements à l'étranger et allons continuer en ce sens afin de comprendre comment fonctionnent les systèmes de retraite de nos voisins européens. Tout n'est pas applicable tel quel en France, mais nous pouvons sûrement en retenir quelques expériences.
Je fais partie - avec d'autres ici - de ceux qui ont rapporté la loi retraite. Vous avez omis de dire qu'à l'époque la politique familiale représentait un pourcentage plus élevé que la politique pour la vieillesse. Aujourd'hui, on a une politique familiale qui représente environ 50 milliards d'euros quand la politique de santé c'est 240 milliar...
...t même inévitable du fait du déséquilibre entre le nombre de pensionnés et celui des cotisants – trois pour un ! –, mais n’oublions pas les fortes particularités du régime agricole : la solidarité passe par le régime complémentaire obligatoire, le RCO, et ce sont les actifs du secteur, déjà insuffisamment nombreux, qui payent des cotisations supplémentaires pour financer le minimum vieillesse des retraités agricoles. C’est clairement un exemple à ne pas suivre ! Il faut le souligner et en tenir compte pour la future réforme des retraites. Sur la forme, utiliser au Sénat l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, c’est comme employer l’article 49, alinéa 3, à l’Assemblée nationale.
Le groupe Les Républicains estime que ce n’est pas aux retraités agricoles de payer la méthode brutale utilisée par le Gouvernement. C’est ce qui guidera notre expression commune et notre vote sur cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention vient opportunément compléter celle de notre collègue Sylvie Vermeillet. Pour ma part, j’interviens au nom de la commission des affaires sociales, et non de la commission des finances, j’appuierai donc mon discours sur des propositions plus que sur des c...
...ne part de la hausse de la CSG. En outre, la revalorisation du minimum vieillesse sur trois ans, sans affectation de recettes supplémentaires – vous en êtes bien d’accord, madame la ministre –, creusera son déficit d’environ 115 millions d’euros en 2018 – vous le dites vous-même ! – et de 525 millions d’euros en 2020. Ainsi, l’une des mesures phares du Président de la République à destination des retraités les plus modestes n’est tout simplement pas financée, ou l’est par la dette ! Quant à la dette du FSV, portée par l’ACOSS, elle se creuse : 11 milliards d’euros en 2018, plus de 15 milliards en 2021. Il faudra profiter de la réforme à venir pour remettre à plat le circuit de financement des prestations de solidarité, en redonnant du sens au FSV. À défaut, nous pourrions aussi bien réfléchir à s...
Je n'y suis pas favorable : en compliquant un système déjà compliqué, vous pousserez des médecins en fin de carrière à prendre leur retraite !
Je voudrais vous faire part du mécontentement qui monte du monde agricole. Les agriculteurs sont révoltés et ne comprennent plus la charge que représentent leurs cotisations, surtout quand ils les mettent en regard des prestations qui sont finalement versées aux retraités. Tous nous disent qu’ils sont ulcérés, et leurs différentes manifestations expriment un profond malaise. La profession ressent particulièrement mal le fait que lui soient sans cesse imposées de nouvelles taxes, ainsi que l’ont montré les événements qui se sont récemment déroulés en Bretagne, et qui couvent dans d’autres territoires. Il est important, à mon sens, d’adresser un signe aux agricul...
Je salue la façon dont vous avez mené la négociation avec les professions libérales ! D’aucuns se demandent comment le Gouvernement a pu se mettre à dos 800 000 libéraux… Permettez-moi de vous lire des extraits de deux courriers pris au hasard parmi les nombreux que je reçois. Le premier évoque « un article 32 qui nous est proposé sans concer...
… puisque vous êtes sur des hypothèses de productivité de travail de 1, 5 % par an, de progression des salaires identique et d’un niveau de chômage de 4, 5 % en 2030. Vous vous êtes donc fondés sur les mêmes bases chiffrées, avec des perspectives démographiques qui sont tout de même inquiétantes puisque vous prévoyez une stagnation des actifs et une progression du nombre de retraités. Or ces chiffres n’ont pas permis de faire en 2010 une réforme suffisamment efficace selon M. Caffet.