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Interventions sur "sac" de René-Paul Savary
3 interventions trouvées.
...>bis ! Permettez-moi de vous donner l’exemple d’une féculerie de la Marne. Il y a quelques années à peine, cet établissement était sur le point de fermer, faute de débouchés pour l’amidon natif. Seulement, le monde agricole s’est pris en main : il a relancé cette féculerie pour l’adapter aux nouveaux débouchés de l’amidon transformé. Désormais, la fécule de pomme de terre est transformée en sacs en plastique biodégradables – une innovation permet même d’en déterminer la couleur et la durée de vie –, ainsi qu’en gel anti-feu : ce produit permet d’éteindre les incendies beaucoup plus rapidement qu’on ne le fait actuellement, avec des conséquences nettement moindres sur l’environnement, puisqu’il est fabriqué à partir de produits biodégradables. Mes chers collègues, monsieur le ministre, ...
...tre, nous souhaitons supprimer cet article. J’avoue que M. le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation m’avait, au fil de nos échanges, convaincu de l'existence d'une volonté de faire avancer les choses dans les domaines donnant lieu à discussion. C'est ainsi que j'ai retiré des amendements, par exemple, sur l'écotaxe ou bien, pour la fiscalité écologique, sur les sacs en plastique, au bénéfice de ces lois nouvelles et de ces groupes de travail que l’on nous a promis. Alors, ici, monsieur le ministre, à votre tour : puisqu'un projet de loi sur la formation nous sera présenté dans quelques mois, il est important, en attendant, de ne pas toucher à l'apprentissage. Nous vous demandons donc de retirer cette proposition.
...e recettes supplémentaires étant très insuffisants. Les départements ne demandaient pas une compensation intégrale des allocations de solidarité, mais une prise en compte. Or les petits départements auront davantage de recettes, alors qu’ils ont moins de charges, tandis que les gros départements seront davantage ponctionnés qu’ils ne recevront de recettes : ils auront donc moins pour faire plus, sachant que le coût des allocations de solidarité s’accroît ! Dans ces conditions, monsieur le ministre, vos mesures de correction sont insuffisantes pour desserrer l’étau budgétaire des départements.
