Interventions sur "sanitaire" de René-Paul Savary

... dans l’ensemble des territoires, et c’est une information que je veux vous faire remonter. Les titres de la presse locale sont clairs : « La crise des masques », lisait-on hier ; « L’état d’urgence dans les maisons de retraite », peut-on lire aujourd’hui… Je voudrais donc vous poser quelques questions, qui s’adressent aussi, bien sûr, au ministre des solidarités et de la santé, concernant l’état sanitaire du pays. Premièrement, où en sommes-nous s’agissant des masques livrés – je parle bien des masques déjà disponibles, et non des masques commandés ? Deuxièmement, qu’en est-il des traitements ? Si certains permettent de réduire la charge virale, peut-être vaut-il mieux les prescrire en début plutôt qu’en fin d’épidémie. Troisièmement, quelles mesures seront prises en matière d’articulation entr...

Le Sénat a examiné ce texte d'urgence en anticipant aussi la fin du confinement, qui requerra certaines mesures que nous devons envisager dès à présent. Nous avons donné au Gouvernement les moyens de lutter contre l'épidémie, tant sur le plan sanitaire que du point de vue économique et administratif. Il s'agit de gérer l'urgence tout en préparant la reprise de l'activité, processus qui s'annonce très long et qui demandera l'effort de chacun. Les mesures prévues concerneront des millions de Français, à différents stades de l'épidémie. Nous avons accepté la création d'un régime d'état d'urgence sanitaire pour sécuriser les mesures de confinement...

... dispositions de l'article 1er du projet de loi en rappelant des principes fondamentaux. Elle indique que les mandats acquis dès le premier tour de scrutin ne peuvent pas être remis en cause, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants. Et, lorsque cela est nécessaire, l'objectif est d'organiser un second tour en juin prochain. Si ce scrutin ne peut pas se tenir en raison du contexte sanitaire, une loi devra prolonger les mandats en cours et prévoir une nouvelle élection à deux tours dans les communes concernées. La proposition de rédaction fixe également le délai limite pour le dépôt des listes de candidats au second tour à cinq jours après la fin du confinement.

...ond épidémique n'est d'ailleurs pas exclu. Le 10 mai 2020, nous verrons quand organiser ces élections, sachant qu'elles pourraient se tenir, exceptionnellement, à des dates variables. Est-ce juridiquement faisable ? Étudions-le : on peut imaginer que les élections municipales, scrutin local, puissent se tenir à quelques semaines d'écart en fonction des territoires, compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles.

Le Sénat a précisément énuméré les prérogatives spécifiques confiées au Premier ministre lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré. Or l'Assemblée nationale a ajouté, à l'initiative du Gouvernement, une dixième catégorie : pourrait désormais être prise par décret toute autre mesure réglementaire limitant la liberté d'aller et de venir, la liberté de réunion et la liberté d'entreprendre. De fait, cela donne tous les pouvoirs au Gouvernement. Notre proposition de rédaction n° 4 prévoit une rédaction plus restrictiv...

Il est proposé de renforcer la protection juridictionnelle de la population à l'encontre des mesures prescrites en période d'état d'urgence sanitaire, en étendant le champ du recours en référé à toutes les mesures prescrites, qu'elles soient de portée générale ou individuelle, en spécifiant que les mesures prescrites pourront non seulement faire l'objet d'un référé-liberté, mais également d'un référé-suspension, et en prévoyant un délai de jugement de quarante-huit heures pour les deux catégories de référé.

Concernant maintenant la situation économique, si je comprends tout à fait le discours sur le « quoi qu’il en coûte », il n’empêche qu’il faut bien qu’un certain nombre de personnes continuent à travailler, dans des conditions sanitaires qui doivent être encadrées, …

...turage, mais se regrouper dans une voiture n’est guère conseillé à l’heure actuelle… Il faut prendre un certain nombre de dispositions pratiques pour sécuriser l’activité de ceux qui sont obligés de travailler. Sinon, nos concitoyens ne comprendront plus le message. On leur dit de rester chez eux, mais certains doivent continuer à travailler. Il faut leur permettre de le faire dans des conditions sanitaires à définir de façon très précise pour aider les chefs d’entreprise. Monsieur le Premier ministre, voilà les quelques messages que je souhaitais vous transmettre. Il importe que nous puissions répondre aux préoccupations de nos concitoyens, qui perdront rapidement patience si la crise doit durer.