Interventions sur "stagiaire" de René-Paul Savary

C'est une question de bon sens : les stagiaires ne vont pas être payés moins en mai à cause des ponts ; en février, la gratification changera-t-elle les années bissextiles ?

Madame la ministre, je souhaite exprimer mon inquiétude face à cette proposition de loi, parce que, si je comprends bien, nous sommes en train de durcir les conditions dans lesquelles les stages vont s’effectuer : à l’avenir, il faudra un référent, un volume pédagogique bien défini, un nombre maximal de stagiaires par entreprise, un tuteur dans l’entreprise. En outre, un certain nombre de droits légitimes sont ouverts aux stagiaires, comme le droit aux congés. Enfin, l’inspection du travail se voit confier certains pouvoirs de contrôle et des amendes administratives sont prévues si les règles ne sont pas respectées. Nous durcissons les conditions, alors que les différentes interventions montrent qu’il es...

La loi est protectrice pour les stagiaires, certes, mais si nous n’adoptons pas cet amendement judicieux proposé par Catherine Procaccia, ceux-ci rencontreront encore plus de difficultés pour effectuer un stage obligatoire dans le cadre de leur cursus de formation. L’adoption de cet amendement permettra de mobiliser les forces vives, à savoir les enseignants qui imposent les stages, et il est parfaitement légitime de préciser que l’étudi...

... à un décret, qui manquerait de souplesse, il serait préférable de permettre aux conseils d'administration des établissements supérieurs d'encadrer eux-mêmes les modalités de stage de leurs étudiants inscrits en master, afin de respecter la spécificité de leur formation. Au demeurant, cet amendement procède du même esprit que celui qu’a déposé M. le rapporteur concernant la fixation du nombre de stagiaires suivis par un même tuteur, et prend en compte les souhaits exprimés par les représentants de la CPU lors de l'audition organisée par la commission.

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi d’insister. S’il est prévu une amende administrative, il n’est pas précisé que le rectorat en aura la charge. Le rectorat et l’inspection d’académie doivent effectuer des contrôles afin d’empêcher que des organismes « bidons » ne vendent des stages à des prix parfois prohibitifs, nos stagiaires en étant les premières victimes. Chaque administration a ses propres responsabilités. Il appartient au rectorat et à l’inspection d’académie d’avertir les services du ministère concerné, l’inspection du travail ou je ne sais quel organisme, qui doit vérifier que la pratique est ou non frauduleuse. En revanche, notre proposition pourrait mettre fin à cette pratique de vente de stages qui nous a ...

...'établissement de formation. En vertu de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013, tout élève ou étudiant ayant achevé son stage transmet au service de son établissement d'enseignement chargé de l'accompagner un document dans lequel il évalue la qualité de l'accueil dont il a bénéficié au sein de l'organisme. Il est souhaitable que l'organisme d'accueil du stagiaire soit rendu destinataire de ce document, afin qu'il puisse en tenir compte dans sa politique de stage et garantir la qualité qui est recherchée dans ces stages de formation.

Je note une incohérence : vous nous dites que le stagiaire ne doit pas être considéré comme un salarié, parce que ce serait une exploitation du stage au bénéfice de l'entreprise, mais que d'un autre côté il doit avoir les droits du salarié. Il faudrait savoir... Vous augmentez les obligations des employeurs, puisqu'un stagiaire doit désormais avoir non seulement un tuteur, mais aussi un référent, bénéficier d'un volume pédagogique minimal, être inscrit ...