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Interventions sur "taux de tva" de René-Paul Savary
4 interventions trouvées.
L’approche s’agissant des dispositifs médicaux est tout de même un peu différente, monsieur le ministre. Pour ceux-ci, les prix sont ensuite discutés par le Comité économique des produits de santé (Ceps). Dans ce cadre, on peut voir quelle part de marge correspond ou pas à cette évolution de taux de TVA. Les dispositifs médicaux ont une particularité par rapport aux médicaments. C’est pourquoi ils ne doivent pas être traités de la même façon. Bien souvent, ils sont spécifiques à un sujet. Quand vous vendez une boîte de médicaments, elle est valable pour tout le monde. En revanche, quand vous vendez une prothèse de hanche, il y en a de différents types, adaptés selon les personnes, il y a plusie...
...pérance de vie était de trente ans ; désormais, avec la vaccination, les vermifuges et les progrès de l’alimentation, elle est d’une quarantaine d’années. Il faut y être attentif ! Et si l’on veut que ces animaux soient véritablement bien traités, il convient de permettre à des professionnels passionnés de travailler dans de bonnes conditions, au gré des éventuelles reventes, en bénéficiant d’un taux de TVA supportable, plutôt que de laisser libre cours aux dérives.
...es particuliers à s’équiper en panneaux photovoltaïques à usage d’autoconsommation, on applique une TVA à 10 % sur les installations d’une puissance inférieure à 3 kilowatts-crête ; au-delà de cette puissance, le taux de 20 % s’applique. Si l’on veut que nos concitoyens achètent des pompes à chaleur électriques ou des voitures électriques, il conviendrait de renforcer ce levier, en appliquant ce taux de TVA jusqu’à 4, 5, voire jusqu’à 6, kilowatts-crête. Il y aurait alors davantage d’incitation à installer des cellules photovoltaïques dans l’Est, par exemple, où l’ensoleillement est moindre. Tel est justement l’objet de l’amendement n° I-686 rectifié bis, que je vais défendre d’ici peu et que je vous invite donc dès à présent à voter, mon cher collègue…
Nous en revenons à l’élevage de chevaux. L’article 5 quinquies rationalise l’application du taux de TVA applicable en matière agricole. Je vous propose, mes chers collègues, un amendement de correction rédactionnelle visant à lever l’insécurité juridique et fiscale dans laquelle se trouve la filière équine. L’élevage des poulains est certes par nature une activité à caractère agricole. Reste que la rédaction figurant dans le texte qui nous est soumis ne reprend pas les termes « poulains vivants »...
