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Interventions sur "CFCM" de René Vandierendonck
2 interventions trouvées.
Pardon d'insister mais ce moyen doit être trouvé, après réforme du CFCM et avec lui, dans un contexte électoral délicat que vous connaissez.
La loi de 1905 comporte beaucoup d'ouvertures : elle institue un régime d'associations cultuelles permettant un financement et garantissant la transparence via le contrôle des comptes. Mais le CFCM est une association de la loi de 1901 : il doit opter pour le régime de 1905.
