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Interventions sur "cumul" de René Vandierendonck
4 interventions trouvées.
Je rappelle à mon tour ma position. Eu égard à la mission constitutionnelle du Sénat de représentation des collectivités territoriales, il eût été préférable de prévoir que pour exercer un mandat sénatorial, il fallait justifier d'une expérience préalable au sein d'un exécutif territorial. Ce n'est pas le cas, je le regrette. Je l'interprète comme une volonté de limitation drastique du cumul, que je partage. Elle n'exclut pas que le Sénat représente les collectivités territoriales. Enfin, jeune sénateur, précaire et révocable, mais libre, je constate que l'absentéisme au Sénat est une réalité...
...er les chats ! Il est évident que la pratique territoriale donne une plus-value au travail parlementaire. Le Gouvernement aurait dû s'inspirer de l'une des deux pistes suivantes : soit conditionner l'éligibilité au Sénat à l'exercice préalable de mandats électifs ou de responsabilités exécutives dans une collectivité territoriale, soit purger le débat de tout amalgame en interdisant simplement le cumul des indemnités. J'ai d'ailleurs voté l'amendement Collombat : si l'on cumule un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, c'est bénévolement ! Oui à l'objectif de renouvellement ! Où en est-on de la proposition de loi Anziani, ou du rapport Doucet sur le statut de l'élu ? Selon le président Bel et le président Sueur, ce sujet devait être traité avant, ou du moins concomitamment à l'...
La presse parle d'une opération mains propres qui ne dit pas son nom. Pour que le Sénat soit authentiquement le représentant des collectivités territoriales, il n'y a pas 36 méthodes : ses élus doivent avoir de l'expérience. Tout à fait favorable au non-cumul des fonctions exécutives, j'estime qu'une responsabilité exécutive autre que la présidence d'une collectivité territoriale et exercée gratuitement suffit à conserver ce lien. Puisque seule l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) est imposée, la fiscalisation partielle des indemnités parlementaires, ne contribue-t-elle pas à entretenir une ambigüité sur le rapport des élus à l'argent ...
Ceux, dont je fais partie, que la question du cumul des mandats intéresse devraient peut-être, me semble-t-il, attendre que le Gouvernement présente son projet de loi et que la commission saisie au fond puisse statuer. Travaillons un peu sérieusement ! En revanche, il est directement de notre ressort, mes chers collègues, de nous attaquer au règlement du Sénat, car, visiblement, une certaine rationalisation de l’organisation de nos travaux s’impo...
