Interventions sur "déchéance" de René Vandierendonck

Par ailleurs, vous avez entendu la position de mon groupe : c’est naturellement celle que je vais suivre aujourd’hui. Mais, selon moi, ce ne serait pas une catastrophe si aucun accord n’était trouvé avec l’Assemblée nationale sur la déchéance de nationalité. Et tant mieux si, par extraordinaire, vous vous mettiez en tête d’essayer la méthode Badinter, et de replacer ce dossier dans le cadre de la procédure législative ordinaire : après tout, la lecture des travaux préparatoires de la Constitution de 1958 montre que si la nationalité constitue un bloc homogène confié à la compétence du législateur, ce n’est quand même pas tout à fait ...

Oui, l'extension aux délits doit être empêchée. Longtemps maire de Roubaix, j'ai été membre, avec Marceau Long, du Haut Conseil à l'intégration. Tout le monde comprendrait que la loi pénale prévoie une déchéance civique. Faire remonter cet interdit au niveau constitutionnel, par peur des recours, aura des conséquences en cascade. Déjà, l'Algérie révise sa propre constitution afin d'interdire aux binationaux l'accès à la fonction publique ou aux mandats électifs. Le Conseil d'État a tracé une ligne juridique claire et renvoyé le Gouvernement à ses responsabilités. Mais M. Badinter a dit qu'une loi suffisa...