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Interventions sur "devient" de René Vandierendonck
8 interventions trouvées.
L'amendement n° 23 oblige les éco-organismes à transmettre des informations sur les quantités de déchets à la fois aux conseils généraux et conseils régionaux. Seule la région devrait être destinataire. Avis favorable sous réserve de cette rectification. L'amendement n° 23, ainsi rectifié, est adopté et devient article additionnel.
...pe de subsidiarité... L'amendement n° 494 est adopté. L'amendement n° 495 supprime la promotion du tourisme des blocs de compétences obligatoires des communautés de communes, pour l'intégrer au champ de leurs compétences optionnelles. L'amendement n° 495 est adopté, ainsi que l'amendement de cohérence n° 496. Les amendements n° 238 et 240 ne sont pas adoptés. L'amendement n° 203, satisfait, devient sans objet. Les amendements n° 204 et 537 sont sans objet.
L'amendement n° 177 étend aux communautés d'agglomération la faculté de confier à une autre communauté la création ou la gestion de certains équipements. C'est un progrès. L'amendement n° 177 est adopté et devient article additionnel.
Les schémas ne sont pas encore en place. L'amendement n° 34 est retiré. L'amendement n° 293 est adopté et devient article additionnel. L'amendement n° 357 est adopté et devient article additionnel. L'amendement n° 294 n'est pas adopté. L'amendement n° 360 n'est pas adopté.
L'amendement n° 44 prévoit, pour la métropole Aix-Marseille-Provence, une dérogation au droit commun pour l'exercice de l'autorité concessionnaire sur les plages. Les calanques ne se prêtent pas à une gestion uniforme comme les grandes plages publiques. L'amendement maintient la compétence aux communes membres. Avis favorable. L'amendement n° 44 est adopté et devient article additionnel.
...des jeunes et des familles qui vivent dans des zones urbaines en difficulté - notamment la prévention spécialisée. Il limite les autres possibilités de délégation ou de transfert à la seule action sociale auprès des personnes âgées, notamment dans le cadre des centres locaux d'information et de coordination (Clic). Avis favorable. L'amendement n° 526 est adopté. L'amendement n° 347, satisfait, devient sans objet.
C'est pour cette raison que nous prônons la convention plutôt que l'automaticité. Vous avez satisfaction. L'amendement n° 66 est retiré. L'amendement n° 39 est satisfait par notre amendement qui autorise le transfert ou la délégation partiels. L'amendement n° 39 devient sans objet. L'amendement n° 40 est partiellement satisfait par la disposition générale de l'article L. 5210-4 du code général des collectivités territoriales qui ouvre la faculté de déléguer - non de transférer - tout ou partie des compétences du département ou de la région. L'amendement n° 40 n'est pas adopté. La convention entre le département et la métropole peut prévoir le maintien dans...
...onne compétence au conseil général pour assurer la coordination des actions de gestion de l'eau et de prévention des inondations : ce n'est pas cohérent avec ce que nous avons voté dans la loi Maptam. Nous en reparlerons lors de la réunion de travail que j'ai annoncée. L'amendement n° 219 n'est pas adopté. Les amendements identiques de précision n° 505 et 528 sont adoptés. L'amendement n° 279 devient sans objet. L'amendement n° 144 n'est pas adopté, non plus que les amendements n° 392, 145 et 393. Les amendements identiques n° 208 et 253 traitent d'un réel problème. La suppression de la clause générale de compétence des départements ne doit pas avoir pour effet d'empêcher le versement d'une subvention à l'Institut du droit local alsacien-mosellan. Je souhaite que les intéressés soient nom...
