Interventions sur "l’intercommunalité" de René Vandierendonck

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la vingt-cinquième convention nationale de l’intercommunalité s’est tenue les 9 et 10 octobre dernier à Lille, en présence du Premier ministre.

...édures en cours touchant à l’annulation d’élections locales ou de l’organisation de nouvelles élections partielles à la suite de la démission de maires ou de conseillers municipaux. Outre le fait que cette décision risque de remettre en cause les équilibres politiques locaux et, surtout, les conditions de l’adhésion à des projets de territoire, elle intervient dans un contexte de renforcement de l’intercommunalité qui constitue une des dimensions essentielles de la réforme territoriale. Le développement intercommunal a été d’une ampleur considérable sur une période très courte, même avec un seuil minimal de population actuellement fixé à 5 000 habitants. Un accord local a été conclu dans environ 90 % des 1 903 communautés de communes, qui regroupent 31 246 communes. Un tel accord ne traduit pas simplement...

... forte représentation des « petites » communes dans les intercommunalités. Ils ont exprimé la crainte que, avec un seul délégué, les plus petites villes ne puissent pas être représentées dans toutes les instances – bureau et commissions du conseil communautaire, notamment – et que, en conséquence, leurs délégués ne soient pas en mesure de participer effectivement à la prise de décision au sein de l’intercommunalité. Or la réforme territoriale de décembre 2010 a fixé un cadre trop rigide, qui laisse peu de place à l’accord local et ne permet pas de prévoir une représentation politique qui reflète le poids démographique des communes. En apportant des correctifs à cette réforme, la présente proposition de loi vise à garantir une meilleure représentation des communes les moins peuplées et à restaurer l’indispe...