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Interventions sur "organiser" de René Vandierendonck
2 interventions trouvées.
« Organiser » s'entend comme « organiser les modalités de l'action commune ». Cela ne confère pas un pouvoir de supervision à la collectivité concernée.
Après le mot « organiser », je suggère que nous ajoutions les mots : « les modalités » dans la proposition de rédaction issue de l'amendement n° 304. Sous cette réserve, je suis favorable à l'amendement.
