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Interventions sur "préfiguration" de René Vandierendonck
3 interventions trouvées.
Le dispositif visé par l’amendement n° 596 n’est pas alternatif à la mission de préfiguration. Il s’agit, en application du droit commun, d’un système d’authentification des conditions d’évaluation des transferts de charges. Que l’on ne me fasse pas sur ce point un mauvais procès. Cela étant, j’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur les amendements n° 422, 615, 545 rectifié et 121 rectifié. Je suis en revanche favorable aux amendements identiques n° 123 rectifié bis<...
Je ne voudrais pas contrarier Mme la ministre, mais je n’ai fait qu’appliquer à la métropole du Grand Paris des dispositions du texte adopté par l’Assemblée nationale. J’estime en effet que la commission locale chargée de l’évaluation des charges et des ressources transférées et la mission de préfiguration ne se recoupent pas. Par conséquent, je ne peux retirer cet amendement sans déjuger le texte du Gouvernement et celui de l’Assemblée nationale.
Je le répète, je n’ai fait que reprendre, sans la moindre originalité, le principe de la commission locale pour l’évaluation des charges et des ressources transférées qui était mentionnée à l’article 31 du texte adopté par l’Assemblée nationale. Pouvoir identifier les conditions dans lesquelles les transferts de charges interviendront ne porte pas ombrage à la mission de préfiguration, dont vous savez combien je soutiens sa logique, madame la ministre. Je suis d'ailleurs favorable à l’amendement n° 119 rectifié de Vincent Capo-Canellas, qui propose que la mission de préfiguration soit co-présidée par le président du syndicat mixte d’études Paris Métropole. Tout cela va dans le bon sens. Cependant, regardez bien la définition de la mission de préfiguration pour l’Île-de-France...
