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Interventions sur "satisfait" de René Vandierendonck
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 19 est satisfait par l'amendement n° 204. L'amendement n° 19 est satisfait.
L'amendement n° 1 est satisfait, de même que l'amendement n° 153. L'amendement n° 1 est satisfait. L'amendement n° 153 est satisfait.
L'amendement n° 3 est irrecevable en raison de la règle de l'entonnoir. L'amendement n° 3 est irrecevable. L'amendement n° 127 est partiellement satisfait. En revanche, sur la transition énergétique, il est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
