Interventions sur "supprime" de René Vandierendonck

Encore une fois, vous supprimez des choses qui existent et qui fonctionnent bien !

M. Karoutchi avait raison de constater que la situation devenait trop compliquée, lorsque la deuxième mouture du texte sur le Grand Paris est arrivée. Pour simplifier, ne devrait-on supprimer le Grand Paris ? Nous réaliserions de belles économies !

Par coordination avec l'amendement présenté à l'article 3 bis, l'amendement COM-553 supprime la faculté pour l'État de déléguer à la région la mission de coordonner l'action des intervenants du service public de l'emploi. Nous aurons certainement encore à en discuter. L'essentiel est de proposer une base de discussion avec l'Assemblée nationale. L'amendement COM-553 est adopté.

... rédaction de l'article 6 afin de prévoir une nouvelle procédure d'élaboration et d'adoption du SRADDET. En particulier, il propose de renforcer la coproduction de ce schéma. Ses objectifs devraient être atteints par les nôtres, qui ressuscitent la co-élaboration, longuement approuvée en première lecture par le Sénat. Avis défavorable. L'amendement COM-13 n'est pas adopté. L'amendement COM-562 supprime la composition du schéma qui relève, selon nous, du domaine réglementaire. L'amendement COM-562 est adopté. De même, l'amendement COM-563 supprime, dans la continuité de l'amendement précédent, les dispositions relatives à la composition du schéma afin de ne pas surcharger la concertation, et autorise une application différenciée des modalités de mise en oeuvre. L'amendement COM-563 est adopt...

L'amendement du Gouvernement COM-690 fixe des objectifs en matière d'habitat et de gestion économe de l'espace au SRADDET. Ce n'était pas une préoccupation du Sénat en première lecture, mais le Gouvernement n'a pas tort. Avis favorable. L'amendement COM-690 est adopté. L'amendement COM-272 n'est pas adopté. L'amendement COM-564 supprime la référence à la carte synthétique pour ne pas surcharger la procédure, dans la continuité des amendements précédents.

L'amendement COM-565 supprime des dispositions portant sur la composition du SRADDET.

... deux premiers points sont satisfaits par notre amendement tandis que le dernier point - alinéas 29 à 32 - prévoit un rapport de prise en compte entre le SRADDET et les documents de planification infrarégionaux, ce qui est contraire à la position du Sénat exprimée en première lecture. Avis défavorable à ce dernier point. L'amendement COM-347 n'est pas adopté. Les amendements COM-265 et COM-273 suppriment la compétence des régions en matière d'énonciation de règles territorialisées. Avis défavorable sur le I, mais favorable au II. Le I des amendements identiques COM-265 et COM-273 n'est pas adopté. Le II des amendements identiques COM-265 et COM-273 est adopté. Les amendements COM-266 et COM-274 tombent. L'amendement de conséquence COM-566 est adopté.

...n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel COM-570 est adopté. Les amendements identiques COM-361, COM-362 et COM-441 ne sont pas adoptés. Avis favorable à l'amendement COM-423 de Mme Gourault sur l'association à l'élaboration du SRADDET des EPCI compétents en matière d'urbanisme. L'amendement COM-423 est adopté. L'amendement COM-276 est satisfait. Avec l'amendement COM-183, M. Mézard supprime les CESER de l'élaboration du SRADDET. L'amendement COM-183 n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-512 du Gouvernement qui souhaite supprimer les comités de massif de l'élaboration du SRADDET. Je lui déconseille de le faire... L'amendement COM-512 n'est pas adopté. L'amendement COM-498 est adopté, de même que l'amendement rédactionnel COM-572.

L'amendement COM-575 supprime l'article 6 bis AA qui n'a aucune portée normative.

Avis défavorable aux amendements identiques COM-41 et COM-137, qui visent à rétablir des dispositions que nous avons déjà adoptées mais qui proposent de supprimer la transposition dans les SCoT des dispositions pertinentes des chartes des parcs naturels régionaux. Les amendements identiques COM-41 et COM-137 ne sont pas adoptés.

Les amendements COM-323, COM-351 et COM-691 suppriment l'habilitation demandée par le Gouvernement sur le fondement de l'article 38 de la Constitution. Notre commission avait, en première lecture, supprimé cette habilitation, que l'Assemblée nationale a réintégrée, en réduisant à douze mois le délai imparti au Gouvernement pour publier l'ordonnance, au lieu des dix-huit mois initialement prévus. L'amendement COM-128 que nous venons d'adopter précis...

Ces deux amendements suppriment l'article 8, qui transfère la gestion des transports départementaux à la région. Je tente de faire réexaminer la question sans a priori. Après trois mandats régionaux, j'ai compris que si un ferroviaire bien intégré est fondamental, si les AOT ont leur importance pour les transports collectifs, il faut garder les transports scolaires et les transports interurbains à l'échelon de proximité qu'es...

Le Gouvernement y travaille. L'amendement COM-469 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-470. L'amendement COM-578 supprime une disposition inutile. L'amendement COM-578 est adopté. L'amendement COM-579 supprime le transfert des transports scolaires à la région. Celle-ci ne doit pas être partout ! L'amendement COM-579 est adopté, ainsi que les amendements COM-281 et l'amendement COM-100.

L'amendement COM-580 supprime l'article 8 bis, adopté par l'Assemblée nationale et portant sur le transfert des lignes ferrées départementales aux régions. Ces dispositions, qui ont fait l'objet d'une discussion en commission des lois en première lecture, soulèvent deux problèmes : une distinction peu claire entre les services de transport à des fins de transport et les autres, en particulier à visée touristique ; un champ de...

L'amendement COM-581 supprime l'article 8 ter, dont les implications dépassent le cadre du projet de loi et nécessitent une réflexion plus approfondie. Il pourrait conduire à une confusion entre les compétences des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et celles des régions pour le transport non urbain, puisque l'article 8 ter prévoit que les AOM pourraient organiser du transport interurbain dans leur ressort territor...

L'amendement COM-101 supprime l'article 9. Rappelons que l'Assemblée nationale, à l'initiative du Gouvernement, s'est rapprochée de la position du Sénat, ce dont nous pouvons nous féliciter. Avis défavorable. L'amendement COM-101 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel COM-582 est adopté. L'amendement COM-102 n'est pas adopté. L'amendement COM-103 prévoit la consultation des départements lors de la définition des ax...

L'amendement COM-641 supprime des dispositions redondantes, car le droit commun des métropoles s'applique. L'amendement COM-641 est adopté.

C'est une faculté, on s'en remet au contrat. Il y a une certaine logique, étant donné la compétence logement. L'amendement COM-503 est adopté. L'amendement COM-505 propose de supprimer la limitation aux musées de la compétence départementale en matière de culture. L'amendement COM-505 est adopté avec modification. Avis défavorable à l'amendement COM-43, partiellement satisfait. L'amendement COM-43 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-108, COM-306 et COM-107. L'amendement COM-398 tombe.

L'amendement COM-645 rectifié supprime des alinéas redondants rappelant les compétences sociales des départements. L'amendement COM-645 rectifié est adopté. L'amendement COM-646 rétablit une disposition supprimée par l'Assemblée nationale à l'initiative du Gouvernement, rappelant la compétence du département en matière de solidarités territoriales et de développement équilibré du territoire départemental. L'amendement COM-646 est...

L'amendement COM-648 supprime une disposition dépourvue de portée normative portant sur les laboratoires territoriaux d'analyses. L'amendement COM-648 est adopté. L'amendement rédactionnel COM-649 est adopté, ainsi que l'amendement COM-650.