Interventions sur "territoriale de l’action" de René Vandierendonck

Nous avons retenu une composition de la conférence territoriale de l’action publique, ou CTAP, allégée par rapport au texte du Gouvernement, en nous inspirant du rapport de nos collègues Yves Krattinger et Jacqueline Gourault, intitulé Faire confiance à l’intelligence territoriale – nous avons les mêmes lectures, monsieur Collombat ! Nous avons insisté sur le fait qu’il fallait laisser à cette commission toute la souplesse d’organisation nécessaire et nous avons ...

...ales de l’action publique soit la plus souple et la plus efficace possible, pour les raisons que ma collègue de l'Orne a illustrées brillamment. Nous avons souhaité laisser une grande souplesse d'auto-organisation, indépendamment de la composition minimale suggérée. En effet, la diversité des contextes selon les territoires – vous en avez donné un exemple, madame Goulet – exige que la conférence territoriale de l’action publique, dans l’Orne ou dans les territoires de montagne, puisse organiser librement ses travaux, y associer le représentant de l'État dans la région ou les représentants de l’État dans les départements concernés, ainsi que tout élu ou organisme non représenté, et ce en fonction de l'ordre du jour. Pour ce faire, elle peut d'ailleurs entendre toute personne ou tout organisme qu'elle choisit et s...

...pte de l'orientation qu'avait donnée le Sénat dans ses travaux. Elle a également tenté de prendre en compte les territoires ruraux. En effet, comme deux de mes collègues l’ont très bien dit, l'un pour la montagne, l'autre pour l'Orne, il faut s'adapter aux territoires. Pour la commission des lois, c'est le président du conseil régional qui présidera, dans l'énorme majorité des cas, la conférence territoriale de l’action publique. Cependant, nous n’avons pas voulu que cette présidence soit de droit ; nous avons préféré, au nom du principe d'auto-organisation, laisser à chaque conférence territoriale de l’action publique le soin de désigner son président.