Interventions sur "partiel" de Renée Nicoux

...les et familiales qui les conduisent à mettre leur carrière professionnelle au second plan. La raison principale est l’arrivée d’un enfant. Pour réduire ces inégalités, il est indispensable de commencer par mettre en place des politiques assurant la prise en charge des enfants, afin que les mères ne soient pas dans l’obligation de suspendre momentanément leur carrière ou de la poursuivre à temps partiel. De plus, les femmes qui arrivent à mener leurs études et leur carrière comme elles le souhaitent constatent qu’à un niveau de qualification équivalent, elles sont payées 10 % à 15 % de moins que les hommes ; elles sont une minorité à occuper des postes à responsabilité. Là aussi, un problème doit être résolu. En somme, mettre en place des mesures relatives à l’égalité entre les hommes et les f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 31 bis complète les dispositions de l’article 31 en ce qu’il se rapporte au contenu des négociations collectives relatives aux objectifs d’égalité professionnelle. Avec cet article, il est prévu que ces négociations portent également sur la possibilité, en cas de temps partiel, de maintenir l’assiette de cotisations à hauteur du salaire correspondant à un temps plein, c’est-à-dire de surcotiser. Cette possibilité de surcotiser à l’assurance vieillesse en cas de temps partiel existe depuis 1993 et a été étendue par la loi de 2003 portant réforme des retraites. Toutefois, cette disposition n’a pas été suivie d’effet. L’article 31 bis vise à inscrire dans la nég...