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Interventions sur "pilier" de Renée Nicoux
3 interventions trouvées.
... Nous avions constaté l'année dernière que les crédits d'intervention de FranceAgrimer étaient à un étiage très bas. Le maintien de l'enveloppe est permis par le versement de 10 millions d'euros depuis le compte d'affectation spécial développement agricole et rural (CASDAR). Ces moyens seront-ils suffisant pour agir sur les filières ? Enfin, l'augmentation des cofinancements provenant du deuxième pilier de la PAC est une bonne chose, mais l'enveloppe disponible est-elle suffisante pour faire face à l'ensemble des besoins des dispositifs existants, ou encore à la revalorisation de 15 % de l'ICHN ?
...ure ne subit pas la saignée redoutée. Au final, les dépenses agricoles de l’Europe seront stabilisées en euros courants à leur niveau de 2013, dans le cadre d’un budget européen historiquement faible, avec des crédits de paiement représentant à peine 0, 95 % du PIB communautaire. Pour la France, l’enveloppe budgétaire allouée – elle est de 56 milliards d’euros sur la période, premier et deuxième piliers confondus – est très proche de l’enveloppe de la période précédente, grâce à un bonus de près d’1 milliard d’euros obtenu in extremis sur le deuxième pilier. Je me permets de souligner que ce résultat n’a été possible que grâce à la pugnacité de la France, de son gouvernement et du Président de la République dans la négociation. Rien n’était gagné d’avance. Une fois le budget préservé d...
..., pour préserver une enveloppe globale substantielle pour la future PAC. Rien n'était joué d'avance. Comme le ministre Stéphane Le Foll nous l'a indiqué lors de son audition du 9 avril dernier devant notre commission, la France sort de la négociation avec une enveloppe d'un peu plus de 56 milliards d'euros, ce qui représente un peu plus de 8 milliards d'euros par an. Les réductions sur le premier pilier ont été en partie compensées par un bonus sur le deuxième pilier, la France ayant sur celui-ci un taux de retour faible. Lors de nos dernières auditions, nous avons pu constater que le monde agricole était globalement satisfait d'avoir échappé à un réajustement plus sévère du budget de la PAC, même si nous devons nous garder d'avoir une vision seulement comptable de la politique agricole, car ce...
