Interventions sur "régional" de Renée Nicoux

L'article 15 prévoit, dans chaque région et sous l’autorité du préfet, la mise en place d’un plan pluriannuel régional de développement forestier, qui doit identifier les massifs forestiers justifiant des actions prioritaires pour la mobilisation du bois, analyser les possibles obstacles, proposer le cas échant des actions à mettre en œuvre à court terme pour y remédier. Ce plan est donc très important pour nos forêts et demande l’analyse la plus fine et la plus complète possible. C’est dans cette optique que s’...

...proposition s’inscrit donc totalement dans cette démarche. Nous proposons de fixer dans la loi et pour tous les départements la superficie déclenchant l’obligation d’établir un plan simple de gestion pour les forêts d’un seul tenant et pour les forêts morcelées. En effet, la procédure actuelle s’avère parfois très lourde et complexe. C’est au ministre chargé des forêts, sur proposition du Centre régional de la propriété foncière et après avis du Centre régional professionnel de la propriété forestière, de fixer le seuil de déclenchement par département entre dix et vingt-cinq hectares. Toute une logistique doit donc se mettre en place, qui nécessitera la mobilisation de nombreux acteurs. Cela peut s’avérer très long, et nous conduit parfois à des situations où ce seuil n’est pas défini et où il ...