Interventions sur "essai" de Richard Tuheiava

...à, à vingt mille kilomètres, une grande nation se gonfle d’orgueil, s’arme, procède à des recherches, commerce – beaucoup – et contient sa dette publique grâce à une énergie redoutable – le nucléaire – dont l’expertise a été en partie développée à partir d’expérimentations réalisées chez cet « autre », en Polynésie, au loin, « là-bas »… Voilà deux ans, dans ce même hémicycle, nous discutions des essais nucléaires français, mais en envisageant seulement leurs conséquences sanitaires, à l’occasion de la création d’un dispositif d’indemnisation des victimes, un dispositif dont l’inefficacité pratique ne fait plus aujourd’hui aucun doute. De surcroît, les aspects environnementaux avaient malheureusement été occultés dans le projet du Gouvernement qui aboutira à la si controversée loi du 5 janvier ...

...us. Les populations polynésiennes n’avaient, elles, tout simplement pas été consultées. À l’heure où de grands projets de société sont présentés aux Français, y compris aux Ultramarins, le temps est venu pour nous de prendre enfin position sur le sort de ces deux atolls, afin de rompre le statu quo et de lever le secret qui les entoure. Je le dis, le temps du faux discours officiel des « essais propres » est révolu, et c’est bien le seul acquis politique majeur de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Comment, dès lors, la thèse des « conséquences maîtrisées » des essais nucléaires sur l’environnement des deux atolls pourrait-elle être encore crédible ? Soyons sérieux ! Alors, me direz-vous, monsieur le ...

...licite le rapporteur pour la qualité de son travail, car pratiquement tout a été dit ; je me contenterai donc de deux observations rapides. Il convient en premier lieu de rappeler les objectifs de cette proposition de loi. Il s'agit en quelque sorte de réparer l'histoire mais aussi la grave omission de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, qui a laissé de coté la problématique environnementale. Je vous rappelle d'ailleurs qu'une initiative similaire avait été lancée dès 2002 par l'intermédiaire d'une proposition de loi relative aux conséquences tant environnementales que sanitaires, et qu'à ce jour seules ces dernières ont reçu un début de réponse. En second lieu, cette proposition de loi est très attendue en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous avons à examiner ensemble cet après-midi a pour objet « la reconnaissance et […] l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français », titre retenu pour le projet de loi par nos collègues de l’Assemblée nationale. Je tiens tout d’abord à saluer la démarche de M. le ministre de la défense, qui reconnaît que les essais nucléaires français réalisés en Algérie et en Polynésie française, trop longtemps qualifiés d’« essais propres » par l’État, ont finalement eu des conséquences sanitaires sur les populations...

Les enjeux d’une demande d’indemnisation suivant la procédure proposée dans le projet de loi sont tels qu’il faut absolument faciliter l’accès à cette procédure aux victimes d’exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français. Cela a été maintes fois répété, ces personnes ont, pendant plusieurs décennies, éprouvé des difficultés d’ordre psychologique pour engager une procédure afin d’être indemnisées. Dans ce domaine couvert bien entendu par le secret défense, il n’était pas d’usage de provoquer des contentieux, au risque d’être souvent mal perçu par l’employeur, l’armée ou le CEA. Tel qu’il est...

...ministère de la défense, sans que soit assurée la présence des associations de victimes, ne permet pas de respecter les règles élémentaires de procédure, notamment le principe du contradictoire, ne garantit pas les droits de la défense et n’assure pas un accès effectif aux voies de recours. Il n’est nullement dans mes intentions d’intenter un quelconque procès d’intention. Je crois simplement nécessaire de tenir compte du passif qui persiste dans les relations entre l’État, d’une part, et les victimes et les associations qui les ont soutenues, d'autre part. De même, il faut garder à l’esprit le cheminement qui a permis à ces dernières de s’adresser au ministère, à l’occasion de ce projet de loi. C'est pourquoi, afin de respecter le principe du contradictoire, il nous semble important que le c...

Avec cet amendement, nous revenons à la question de la concertation avec les institutions de la Polynésie française. Une telle procédure nous semble nécessaire avant que ne soient édictées les dispositions prévues à l’alinéa 10 de l’article 4, c'est-à-dire, en résumé, l’ensemble des mesures réglementaires, ou du moins celles qui sont laissées au décret d’application. En effet, compte tenu des spécificités de la Polynésie française, notamment en ce qui concerne l’organisation familiale, le contexte linguistique et culturel, les distances géographiques...

Le dispositif d’indemnisation qui sera mis en place par le projet de loi permettra la remontée de nombreux dossiers contenant des renseignements sur les personnes ayant été exposées dans des conditions de protection variable selon les époques et les modes d’organisation des essais. Il serait intéressant, d’un point de vue épidémiologique, que la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires puisse émettre des recommandations sur la manière de garder trace de ces informations, voire en organiser elle-même la conservation.

...ppartiens à un groupe politique de Polynésie française qui ne peut pas se permettre de solliciter une reconnaissance de la Nation dans le cas visé par cet amendement. Il me paraîtrait déséquilibré d’accorder la reconnaissance de la Nation uniquement à ceux qui ont travaillé, et non pas également aux populations qui ont subi les mêmes conséquences alors qu’elles n’ont pas demandé à participer aux essais nucléaires. J’éprouve un malaise devant cet amendement. À titre personnel, par conviction politique et dans le respect des positions éventuellement différentes de mes collègues dans cet hémicycle, je m’abstiendrai.

...tion de causalité entre leur exposition et la maladie dont elles souffrent. Il ne satisfait pas non plus les revendications exprimées en matière de délimitation des zones concernées. En effet, jusqu’à ce jour, il n’est pas tenu compte d’une réalité scientifique, si évidente pourtant, qui est que toute la Polynésie a été touchée, à un moment donné ou à un autre, par les retombées radioactives des essais nucléaires atmosphériques effectués de 1966 à 1974. Si nous avons bien circonscrit la durée de ces essais, nous sommes également très précis sur leur nature : il s’agissait d’essais atmosphériques. Le préjudice personnel subi par les ayants droit n’a pas non plus été pris en compte, ni d’ailleurs le souhait émis par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française. Nous en sommes, aujo...

… ou, en tout cas, apurer un passif resté trop longtemps tabou, celui des essais nucléaires. Je ne suis pas certain que le texte que nous nous apprêtons à voter nous permette d’atteindre cet objectif ni que les populations des atolls qui ne sont pas inclus dans les zones délimitées en approuvent les dispositions. Je ne suis pas non plus certain que ces dernières seront comprises par les ayants droit ayant subi un préjudice personnel parce que leur ADN aura été modifié du fa...