Interventions sur "réparation" de Richard Tuheiava

.... En matière d’assurance maladie, c’est aujourd'hui la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française qui supporte les frais exposés au titre des soins pour les victimes des essais nucléaires français ressortissant à cette caisse. Les dépenses de santé, qui peuvent couvrir des prestations en nature très onéreuses, et les rentes pour maladie professionnelle participent pourtant bien de la réparation intégrale des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. Or elles sont aujourd'hui supportées par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, donc par la solidarité des cotisants polynésiens. Monsieur le ministre, dans un courrier adressé au président de l’Assemblée de la Polynésie française, vous écriviez : « Je vous confirme qu’il sera possible de rembourser les dép...

Il s’agit, d’une certaine manière, d’un amendement de repli par rapport à celui que vient de présenter Dominique Voynet. Donc, l’objectif est le même, mais, au lieu de proposer, comme ma collègue l’a fait, l’expression « a droit à », qui, ai-je cru comprendre, n’avait pas été retenue par la commission, je suggère d’indiquer que la victime « peut bénéficier d’un droit à réparation ». La sémantique a son importance !