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Je soutiens la position du Gouvernement, et je pense que la solution proposée est la bonne. Les craintes exprimées par M. del Picchia ne sont pas fondées, puisqu’on pourrait très bien imaginer qu’un électeur vote pour l’élection au conseil consulaire et ne se prononce pas sur la seconde partie du bulletin.
...es diverses animations et des associations. À l'étranger, les choses sont plus difficiles ; j'y reviendrai ultérieurement à propos des associations. Il s'agit, en second lieu, de traiter un autre problème, celui de l'étroitesse du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France. En l'absence de réforme, un sénateur serait élu par à peine 28 grands électeurs.
...ssez comparable à l'effectif de nos concitoyens vivant à l'étranger. Et le nombre de sénateurs est le même. Dans l'excellente proposition de loi que Monique Cerisier-ben Guiga, alors sénatrice, Claudine Lepage et moi-même avions déposée en 2009, nous proposions de reprendre le dispositif applicable à l'élection des sénateurs dans les villes de plus de 30 000 habitants, et le mécanisme des grands électeurs. Le texte que nous examinons permet de relever plusieurs défis. Cela a été dit, il renforce la démocratie de proximité grâce à la création de la nouvelle catégorie d' « élus locaux » des Français de l'étranger, les conseillers consulaires. Ce faisant, la France s'inspire de dispositifs mis en place dans d'autres pays européens. Je vous renvoie ainsi à l'excellente étude de législation comparée...
...tention sur un point : selon toute vraisemblance, les 440 conseillers consulaires seront élus au milieu du mois de juin 2014 ; dans la mesure où nos compatriotes ont une fâcheuse tendance à partir en vacances aux mois de juillet et d'août, il ne restera donc aux candidats à l'élection sénatoriale que trois semaines, au mois de septembre de cette même année, pour se faire connaître auprès de leurs électeurs. C'est donc une campagne « assez contrainte » que l'on nous propose. Évidemment, je parle pour les éventuels candidats…
.... Ces deux textes représentent une étape importante de la réforme de la représentation politique des Français à l'étranger en ce qu'ils vont profondément simplifier l'acte électoral et le travail des agents consulaires en poste à l'étranger, travail auquel je tiens à rendre hommage. Certes, le vote est un devoir républicain qui implique un effort, une démarche volontariste de la part du citoyen électeur. Mais la procédure d'inscription sur les listes électorales et les modalités de vote mises en place par les autorités consulaires ne doivent jamais être un obstacle à l'expression de ce suffrage. La fusion des listes des centres de vote et des listes destinées à l'élection des représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger devrait faciliter cette expression politique. La mise en place d...
Il était tellement secret que l'électeur ne pouvait plus voter. Il faut surtout, comme l'ont dit plusieurs de mes collègues, accélérer le calendrier de mise en place. En 2007, nous participerons à deux scrutins nationaux ainsi qu'à des scrutins locaux. En 2008, nous aurons d'autres scrutins. Il faudrait donc que nous soyons prêts pour toutes ces échéances. Cela dit, d'autres mesures sont nécessaires. Comme je l'ai souligné précédemme...
...'inscription sur ces listes et de l'abstention à leur racine et, pour cela, améliorer l'information et la participation de nos citoyens à la vie civile, à la vie civique et à la vie politique. Je proposerai donc de renforcer le rôle des consulats généraux en matière d'information civique. Ainsi, trois mois avant le scrutin, le consulat général pourrait, par exemple, se charger d'envoyer à chaque électeur un courrier destiné à présenter les différentes possibilités de vote : vote en personne au centre de vote le jour du scrutin, vote par procuration, éventuellement vote par correspondance, etc. Cette proposition pourrait d'ailleurs être fusionnée avec celle que j'ai formulée précédemment et qui tendait à informer les électeurs inscrits sur la liste du calendrier électoral de l'année. Les dépenses...