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...urs un certain nombre de réformes de fond, comme l'a indiqué M. Patrice Gélard. En 2005, à l'occasion du référendum sur le projet de Constitution européenne, les Français établis dans les pays de cette zone géographique avaient déjà pu voter le samedi. Désormais, le vote anticipé sera la règle pour les 104 000 Français établis sur le continent américain et la Caraïbe, et inscrits sur les listes électorales consulaires pour l'élection du Président de la République. À l'instar des citoyens résidant en Polynésie française, nos concitoyens pourront exprimer leur suffrage sans connaître les résultats de la métropole, des autres DOM-TOM et des bureaux de vote ne se situant pas dans la zone Amériques et Caraïbe. En effet, à l'heure des traditionnelles estimations de vingt heures, qui sont publiées en Fr...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la fusion des listes électorales pour les scrutins à l'étranger est un thème qui domine depuis de nombreuses années déjà l'agenda des représentants des Français établis hors de France, toutes tendances politiques confondues. En effet, depuis 1982, au grand dam de nos concitoyens vivant à l'étranger, une situation absurde et incohérente a consisté à faire coexister deux types de listes électorales : d'une part, les listes des c...
...Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Grèce, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie et Suède, permettent à leurs ressortissants installés à l'étranger de prendre part à distance, selon diverses modalités, à leurs élections nationales respectives. Ainsi, la Constitution grecque a récemment été modifiée pour permettre la participation électorale des Grecs de l'étranger. De même, une association de Suédois dans le monde est parvenue, il y a quelques années, à convaincre le parlement suédois d'autoriser le vote à distance au bénéfice des Suédois de l'étranger. Jusqu'à maintenant, ces pratiques de vote à distance n'ont pas débouché sur un quelconque contentieux électoral. Enfin, je rappelle que le vote par correspondance est déjà possible ...