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... tout un ensemble, qui comporte notamment la mise en place de garde-fous législatifs, pour que l'État conserve ses prérogatives en matière de sécurité et d'investissement. Contrairement à ce qui s'était passé pour les concessions autoroutières, cédées sans limitation de temps, il est prévu une reprise du contrôle des actifs par l'État après soixante-dix années. Pendant cette période, les actifs d'ADP seront incessibles, sauf autorisation expresse de l'État, notamment en matière de foncier. L'entrée des collectivités territoriales voisines au capital ne doit pas être uniquement motivée par des raisons foncières, d'ailleurs. Il y aura un contrat de régulation économique, qui sera révisé tous les cinq ans et, à la suite d'un amendement communiste à l'Assemblée nationale, le système social appl...
C'est positif ! Notre pays doit investir dans l'innovation. Le rôle de l'État n'est pas d'être un actionnaire passif. Actuellement, cette participation a une rentabilité de 2 à 2,5 %, ce qui est moyen. Concernant la double caisse, la vente des parfums ne représente qu'une faible part du chiffre d'affaires d'ADP. Ce n'est donc pas un vrai débat. Je soutiens la proposition du rapporteur.
Je ne parlerai pas d'ADP. Le texte est très attendu et plutôt bien accueilli dans les industries et les entreprises. Le texte est déjà assez complexe et nous devrons veiller à ne pas trop l'alourdir. Mes questions sont d'ordre technique : est-ce que les apprentis et les salariés en formation seront pris en compte dans le calcul des seuils ? Le texte comporte des mesures pour faciliter l'utilisation de l'épargne-retraite ...