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Interventions sur "HALDE" de Richard Yung
4 interventions trouvées.
En déposant cet amendement, nous avons voulu redire toute l’importance que nous accordons au travail réalisé par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Nous considérons en effet que la HALDE a assis sa réputation par sa jurisprudence et que cette notoriété a permis de grands progrès dans le domaine de la lutte contre les discriminations en France. Il nous paraît donc important de la « signaler » dans ce projet de loi organique et de préserver son identité. C’est pourquoi nous proposons une nouvelle rédaction de cet alinéa 5.
... sommes pas uniquement dans une posture critique : nous reconnaissons les avancées significatives que le rapporteur a pu faire faire au texte. Pour autant, le projet de loi organique continue, selon nous, de soulever un certain nombre de problèmes importants. Il est même devenu d’autant moins acceptable, pour les raisons de fond que vous connaissez, que le rapporteur propose de faire absorber la HALDE par le Défenseur des droits, en créant un collège compétent en ce domaine. En fait, nous avons le sentiment que la HALDE, la CNDS et le Défenseur des enfants font les frais de l’irritation du Président de la République et d’un certain nombre d’autres personnes. Cette réforme est un prétexte pour supprimer des autorités dont il n’est nullement prouvé qu’elles aient démérité, bien au contraire, co...
Cet amendement est relatif à la HALDE. Sans reprendre la partie proprement juridique de l’argumentation, j’indique que la HALDE exerce une action très spécifique, qui n’allait pas de soi au moment de la création de cette institution. Grâce à ses efforts, à son intervention dans le domaine des discriminations au travail, à l’engagement de son président, la HALDE a acquis une image très forte dans l’opinion publique. Dès lors, supprim...
a tout d'abord interrogé Mme Jeannette Bougrab sur les critiques concernant les pouvoirs excessifs que se serait octroyé la haute autorité ainsi que sur celles concernant l'insuffisance de ses moyens et la nécessité de lui en accorder davantage, et son opinion sur l'évolution des moyens et du périmètre de la HALDE. Il a souhaité ensuite connaître son sentiment sur le débat organisé sur l'identité nationale.
