Interventions sur "OCDE" de Richard Yung

Quand on voit les difficultés rencontrées pour faire avancer le moindre dossier au niveau international - cela fait quarante ans que l'on travaille sur la mise en place du brevet unitaire européen, par exemple -, on ne peut qu'être admiratif devant les progrès réalisés par l'OCDE en matière de fiscalité. À la manière des cosaques de Napoléon, vous avez traversé les grandes plaines pour aboutir d'abord à la première convention multilatérale, sur l'assistance administrative mutuelle, puis à ce nouvel instrument particulièrement intelligent et simple, du moins au premier abord. Toutefois, un certain nombre de mécanismes d'évasion fiscale vont perdurer, au-delà de la seule ...

J'aurai deux questions, chacune en lien avec l'un des thèmes développés par Monsieur Saint-Amans. Tout d'abord, je m'interroge sur la notion de « paradis fiscal » et son évolution au fil du temps. L'OCDE a établi des listes de pays selon leur degré de transparence, Etats et territoires pouvant ainsi être « noirs », « gris » ou « blancs ». Or il me semble que désormais seuls huit Etats sont encore ainsi « montrés du doigt ». Faut-il en conclure que tous les autres ont été convertis à la transparence ? Et comment définissez-vous un paradis fiscal ? Ensuite, sur l'environnement, je crois que l'expl...