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Interventions sur "administration" de Richard Yung
3 interventions trouvées.
Je suis d'accord sur le fond, mais n'est-ce pas redondant avec la règle générale selon laquelle le silence de l'administration vaut accord ?
Les administrations fiscales des deux pays concernés se penchent attentivement et à juste titre sur cet outil, qui, chacun peut l'imaginer, est assez commode pour régler les transferts d'argent entre les uns et les autres. La manière dont tout cela est géré satisfait-elle votre organisation ? Je sais que l'OCDE a élaboré un modèle général de convention. Qu'en pensez-vous ? Y en a-t-il d'autres ? Quelles sont les a...
Comment le processus se termine-t-il ? Par des discussions entre les administrations fiscales sur le prix, qui, par exemple, ne peut pas être de 1 000, mais doit baisser jusqu'à 700 ?
