Interventions sur "bourse" de Richard Yung

Nous vivons un choc extraordinairement fort. Il est très difficile de faire face, mais notre système éducatif à l'étranger a plutôt bien réagi. Le plan de soutien présenté la semaine dernière représente un effort important. A cet égard, j'ai quelques questions. Quelles sont les règles de remboursement attachées à l'avance de 100 millions d'euros consentie par le Trésor ? Nous craignons que cette somme ne doive être remboursée dans un délai raccourci. Avec plusieurs mois de recul, quels enseignements tirez-vous du dispositif qui a été mis en place en Chine, en Vietnam et dans d'autres pays asiatiques ? Connaissez-vous la situation des réseaux d'enseignement à l'étranger d'autres pays (Roy...

... l’Europe et des affaires étrangères. Ce projet de loi de finances prévoit certes une modeste rebudgétisation, mais l’hypothèse envisagée d’une vente de notre ambassade de Londres montre bien, en dépit de sa faible commodité, que le ministère en est réduit à céder ses derniers investissements immobiliers. L’urgence est d’autant plus grande qu’à compter de 2021 le Quai d’Orsay devra commencer à rembourser l’avance qui lui a été accordée dans le cadre du plan de sécurisation des emprises à l’étranger. Il s’agit donc d’un problème majeur. Pour ce qui concerne les personnels du ministère, je me félicite de la revalorisation des cadres salariaux des agents de droit local, une mesure que nous demandons également depuis de nombreuses années. Certains de ces agents auront la possibilité d’accéder aux c...

Permettez-moi également, monsieur le ministre, de vous interroger sur les bourses du gouvernement français. Mon collègue André Vallini a mentionné le rapport de la Cour des comptes qui pointe l’écart régulier entre le montant prévu par le programme 185 et la réalité des crédits consommés, ainsi que l’absence de « procédure formalisée et partagée » pour la sélection des candidats par les postes diplomatiques. Je souhaite aussi connaître votre avis sur la proposition de la Cou...

...llègue Eric Doligé et moi-même avons rédigé un rapport sur la politique des visas, qui a montré combien ce sujet était important pour l’attractivité globale, c’est-à-dire touristique et commerciale, de la France. Le ministère prévoit donc chaque année la création d’un certain nombre de postes supplémentaires pour gérer les visas dans les consulats. La seconde évolution, à la baisse, concerne les bourses scolaires aux élèves français du réseau d’enseignement français à l’étranger. Ces crédits diminuent de 10 millions d’euros par rapport à 2015, pour s’établir à 115, 5 millions d’euros. Cette baisse, de même que la consommation estimée pour 2015, soit 102 millions d’euros, contredisent l’engagement pris lors de la réforme du système d’aide à la scolarité en 2013, que notre collègue Hélène Conway...

Au total, sous réserve de cet ajustement sur le sujet sensible pour la communauté française à l’étranger des bourses scolaires, nous considérons que le budget 2016 de l’action extérieure de l’État est réaliste, cohérent et sérieux. Il prend en effet notamment en compte l’évolution du taux de change, comme Éric Doligé l’a rappelé. Pour toutes ces raisons, et sous réserve de l’adoption de ses amendements, la commission des finances a donné un avis favorable à l’adoption des crédits.

Malgré tout, quand pourrions-nous évoquer ces problèmes si nous n’en débattions pas à l’occasion de l’examen du budget ? Peut-être faudrait-il trouver, en effet, une autre méthode que celle-là. Néanmoins, en attendant, mes chers collègues, je vous présente un amendement qui vise à augmenter de 5 millions d’euros le budget consacré aux bourses. Tout à l’heure, nous avons déjà expliqué les raisons pour lesquelles il était nécessaire d’accroître ces crédits. Aujourd’hui, il faudrait les augmenter de 10 millions d’euros en réalité. Or nous proposons de ne les relever que de moitié dans un premier temps. Notre amendement ne coûte rien, puisqu’il est gagé : il tend à transférer 5 millions d’euros du budget prévisionnel d’Atout France ver...

... amendement tendant à dégager 5 millions d’euros et mon cœur, bien sûr, me pousse à soutenir ce second amendement, mais, rapportant au nom de la commission des finances, je me dois, à ce titre, de dire que celle-ci a émis un avis défavorable. Cela est essentiellement dû au fait que les 5 millions d’euros supplémentaires seraient pris sur les activités de recherche à l’étranger, ainsi que sur les bourses d’excellence et les bourses de chercheurs étrangers en France.

...se. Cela s'explique par les recrutements, comme les années passées, de personnel pour l'instruction des visas, afin d'en accélérer la délivrance. C'est le seul endroit où les effectifs augmentent, grâce à un relèvement de 10 ETP du plafond d'emplois des consulats. Autre explication : les dépenses de tournées consulaires et de préparation des élections augmenteront l'an prochain. A l'inverse, les bourses scolaires aux élèves français des quelque 490 établissements dépendant de l'AEFE diminuent. Les crédits correspondant baissent de 10 millions d'euros par rapport à 2015, pour s'établir à 115,5 millions d'euros. Cette baisse, de même que la faible consommation estimée pour 2015 - 102 millions d'euros - contredisent l'engagement pris lors de la réforme du système d'aide à la scolarité en 2013, qui...

...l'étranger connaît un succès qui ne se dément jamais. On enregistre une demande croissante de la part des familles françaises de plus en plus nombreuses à s'installer à l'étranger (20 % en plus cette année), mais aussi de la part des étrangers : sur les 350 000 élèves scolarisés dans les 500 établissements français, 200 000 ne sont pas français. C'est grâce à ces élèves étrangers qui n'ont pas de bourse et qui doivent s'acquitter de frais de scolarité majorés que le système se maintient. Parmi les Français, 26 000 élèves bénéficient de bourses, après les modifications du système d'attribution, en 2013, qui en ont élargi l'accès et diminué les quotités, alors que le système précédent de prise en charge n'incitait pas à la modération des frais de scolarité. Cette révision à la baisse peut poser pr...