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Interventions sur "chèque" de Richard Yung


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Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi. Le code monétaire et financier dispose : « L’action du porteur du chèque contre le tiré se prescrit par un an à partir de l’expiration du délai de présentation. » Selon la cartographie 2014 des moyens de paiement scripturaux de la Banque de France, les Français restent les plus gros utilisateurs de chèques en Europe, avec un taux d’environ 70 %, même si cette pratique décroît depuis une dizaine d’années. Le repli s’effectue au profit des moyens de paiement électroniq...

Mon cher collègue, vous n’avez pas le monopole de la connaissance de la vie des gens ! Moi aussi, j’habite dans un village – certes, c'est en Touraine, pas dans le Var –, et je connais le monde rural. Les banques font payer l’intégralité du coût des chèques, alors que le coût des autres moyens de paiement est partagé entre celui qui reçoit le paiement et celui qui l’émet. L’argument du coût n’est donc pas bon. Et le paiement échelonné est tout à fait possible avec une carte de crédit. Enfin, la plupart de nos concitoyens, y compris dans les zones rurales, monsieur Collombat, ont des cartes de toutes sortes. Ils peuvent donc payer soit avec ces ca...