Interventions sur "innovation" de Richard Yung

...t significatif à l'échelon de l'Union européenne, même s'il n'est pas gigantesque. C'est une véritable politique de soutien à l'investissement qui est mise en oeuvre, avec ce que cela implique sur le plan économique, même s'il faudrait plutôt viser un plan de 1 000 ou 1 200 milliards d'euros. Ce qui est important dans les chiffres qui nous ont été communiqués, c'est la part du plan consacrée à l'innovation, l'innovation étant l'objectif. La France est un pays très innovant. Nous créons des start-ups, mais nous ne savons pas les faire croître. Il vaut mieux investir dans l'innovation, dans les start-ups et les marchés nouveaux que dans les autoroutes. Par ailleurs, pourriez-vous nous donner la liste des pays bénéficiaires du plan, y compris ceux qui sont situés en dehors de l'Union, et nous indique...

Il faut creuser l'idée d'un cycle du COV. Les professionnels nous ont signalé qu'ils étaient confrontés à l'accélération de l'innovation. Le détenteur d'un COV peut être concurrencé par un tiers qui a utilisé ce même COV pour ses propres recherches tout à fait légalement. Ce n'est pas le cas avec le brevet qui, sauf accord de licence négocié avec le titulaire, protège l'innovation pendant vingt ans. Faut-il introduire un délai de cinq ans, de sept ans, avant que l'exception du sélectionneur ne puisse s'appliquer dans le cadre d'u...

Rejoignant le rapporteur général, je considère qu'il faut souhaiter la bienvenue à l'innovation. Il s'agit d'un secteur nouveau qu'il nous faut mieux comprendre. A cet égard, la France semble en retard, ce qui n'est pas nouveau : Paypal, par exemple, n'est pas installé en France, même si des initiatives récentes des banques françaises essaient de s'en inspirer. Il ne faut pas rater les nouvelles possibilités, surtout si cela permet de diminuer les coûts de transaction. S'agissant des activ...

...istre 50 000 demandes de dépôt de brevet par an, le Royaume-Uni de 25 000 à 30 000, la France 17 000, soit un tiers des demandes de dépôt de l'Allemagne. Telles sont les statistiques enregistrées depuis trente ans que le brevet européen existe. Les obstacles que nous rencontrons tiennent à la formation, à la culture nationale et à la structure des PME - je ne développerai pas tous ces aspects. L'innovation technologique souffre d'un lourd handicap en France et je n'hésite pas à interpeller le Gouvernement sur ce point, même s'il n'est pas au coeur de notre débat : nous devons renforcer notre politique d'innovation, de recherche et développement en faveur des PME par des mesures fiscales incitatives et par une meilleure formation dans les écoles d'ingénieurs et les universités. Il faut développer u...

...éféré ou d'une requête afin de demander l'application de ces mesures. Nous ne pouvons que nous réjouir du fait que la directive de 2004 tende à introduire cette procédure, inspirée de la saisie-contrefaçon à la française, dans les législations des autres États. Par ailleurs, l'introduction du droit d'information, qui est aujourd'hui prévu par le droit allemand, constitue sans doute la principale innovation du texte. Ce nouveau droit devrait permettre de démanteler plus facilement les réseaux de contrefaçon. Concrètement, le juge pourra ordonner la communication d'informations concernant l'origine et les réseaux de distribution des marchandises ou des services contrefaisants. Cette procédure sera d'autant plus efficace qu'elle concernera également les personnes trouvées en possession de produits con...

...otion d'empêchement légitime commencera-t-elle à jouer ? On pourrait bien évidemment s'en remettre à la jurisprudence pour régler cette question, mais je pense qu'au moment où l'on s'apprête à graver cette règle dans le marbre de la loi, ce serait une bonne chose d'y réfléchir ensemble. Enfin, je souhaite revenir sur la question des dommages et intérêts forfaitaires. Il s'agit certainement d'une innovation dans le droit français. Certains, dans la théorie doctrinale, pensent que cela ne fait pas partie de l'appareil juridique français. Personnellement, j'estime que cette notion va dans le bon sens, car l'application du principe de la réparation intégrale n'est pas entièrement satisfaisante. En outre, l'évaluation des dommages et intérêts est souvent déconnectée de la situation réelle et de la vale...

Nous soutiendrons cet amendement, car tout ce qui permet d'encourager l'innovation est une bonne chose pour notre pays. Cela dit, il faut aussi savoir que l'essentiel des dépôts de brevets est effectué non par les personnes physiques mais par les entreprises. Il s'agit d'une bonne mesure ; cependant, il faudra vérifier son impact sur les finances de l'INPI, lequel bénéficie, me semble-t-il, d'une situation financière saine. Nous nous en réjouissons, mais il ne faudrait pas que...