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Quelle forme juridique votre intégration au sein de l'AFD prendra-t-elle ? Ferez-vous partie de cet établissement ou conserverez-vous une certaine autonomie ? Il s'agit, au demeurant, d'une excellente évolution, qui permettra à la France d'aborder les différents projets avec une offre globale en termes de financements et de ressources humaines. Pouvez-vous nous en dire plus sur la répartition entre dons et prêts ? Le contrat d'objectif...
...t, nous partageons l'objectif de renforcer la lutte contre le travail illégal. Mais encore faut-il que les dispositions soient appliquées ! Soit, la nouvelle version de la « carte compétences et talents » est peut-être une bonne chose, même si elle ne concerne qu'une minorité de cas. Soit, il est bon de réduire les délais d'obtention de la nationalité pour ceux qui ont déjà fait la preuve de leur intégration. Mais le texte, à notre sens, est peu amendable, bien que nous prenions acte des efforts du rapporteur. Pour le débat en commission, nous avons déposé peu d'amendements en nous concentrant sur les points fondamentaux. Ils ne représentent que la partie émergée de l'iceberg !
L'assimilation est une référence coloniale : il s'agissait de transformer les indigènes en de bons petits Français. Peut-être est-ce la manière dont le Gouvernement conçoit l'intégration et la naturalisation... Autre problème, la charte des droits et des devoirs relève du législateur, et non du Conseil d'État : on y fixe les principes fondamentaux de la République, comme dans la Constitution !
...ssi pour notre pays, sur le plan culturel, du fait des croisements de valeurs, etc. Avec cet article 4, nous nous heurtons à un vrai problème de stigmatisation des mariages binationaux, puisque la France indique clairement qu'elle tourne le dos à ce qui, pendant de nombreuses années, a pourtant été sa vocation. Cet article comporte deux mesures. La première est la mise en place d'un parcours d'intégration avant l'installation en France pour les conjoints de Français. Le principe qui consiste à obliger les conjoints à apprendre la langue française avant leur venue sur le territoire est tout à fait critiquable. Bien sûr qu'il est préférable de connaître notre langue ! Ayant vécu dans de nombreux pays, je sais, par expérience, qu'il vaut mieux parler la langue du pays dans lequel on se trouve ; c'est...