Interventions sur "japon" de Richard Yung

Je veux remercier le rapporteur qui a développé tous les arguments que nous avons, il est donc inutile que je les reprenne. Cela fait presque dix-huit ans que je milite sur ce sujet. Je dois dire avec un résultat assez modeste, pour l'instant, mais nous travaillons dans le sens de l'histoire. Un jour les choses changeront, mais nous touchons là au coeur de la culture familiale japonaise. Même quand une décision de justice est prise au Japon, il arrive souvent qu'elle ne soit pas appliquée, parce que ou le juge local, ou la police considère qu'un enfant doit être avec sa mère. Nous avons donc encore un gros travail à accomplir dans ce domaine. Je me réjouis que tous ces éléments soient dans le rapport de Gilbert Roger ce qui souligne l'importance que nous accordons à ces ques...

Ma question portera sur le droit civil et plus particulièrement sur le droit de la famille. Il s'agit de la question de la garde et de l'enlèvement des enfants issus de couples franco-japonais lorsqu'il y a séparation. Le droit japonais ne reconnaît pas la garde partagée ni l'exercice partagé de l'autorité parentale, ce qui entraîne des situations extrêmement douloureuses. Je sais que le Japon a lancé une réforme de son code de la famille et envisage de moderniser la garde parentale. Lors de sa visite au Japon, le Président Macron avait proposé au Premier Ministre de l'époque de réa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a tout juste neuf ans, la Haute Assemblée adoptait à l’unanimité une proposition de résolution appelant les autorités japonaises à garantir le respect du droit des enfants franco-japonais séparés de l’un de leurs parents. Nous avions lancé cet appel après avoir constaté que des enfants binationaux étaient privés de tout contact avec leur parent français à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais. Le constat dressé en 2011 est malheureusement toujours d’actualité. Voilà quelques jours, deux enfants fra...

Merci, madame la rapporteure : tout ce que vous avez dit est exact et je souscris à votre technique parlementaire de séparation entre la proposition de résolution européenne et l'avis politique. En déposant cette proposition de résolution européenne, nous avons voulu passer à un niveau d'action supérieur, même si je présenterai également une proposition de résolution strictement franco-japonaise, en février prochain, en séance publique. Notre action est aujourd'hui européenne : nous avons eu des contacts avec d'autres ambassades européennes au Japon ; des démarches communes ont été engagées, notamment avec l'ambassadeur d'Italie, très engagé sur cette question. Cette question touche aux valeurs profondes de l'identité japonaise, que nous devons respecter, même quand elles nous sembl...

Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, les enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français, en cas de séparation ou de divorce, vivent une situation particulièrement pénible. C’est en vérité de leur père qu’ils sont le plus souvent privés, et cela est pour eux une source de difficultés psychologiques, voire de déséquilibre. C’est d’ailleurs essentiellement cet aspect qui doit retenir notre attention dans cette discussion. Par le biais de no...

Face à ces situations très pénibles, la France, en liaison avec d’autres États, a entrepris de nombreuses démarches auprès du gouvernement japonais. En décembre 2009, l’ambassadeur de France à Tokyo – je tiens ici à lui rendre hommage, car il a fait de ce dossier sensible une priorité de son action – a ainsi obtenu la création d’un comité de conciliation franco-japonais, composé de représentants des ministères des affaires étrangères des deux pays et ayant pour objectif de faciliter les échanges et le partage d’informations. La France est...