Interventions sur "livret" de Richard Yung

Dans le droit-fil de la discussion qui vient de s’engager, je tiens à vous faire part de nos craintes concernant une possible fiscalisation des intérêts du livret. Cet amendement vise à assurer que les livrets continueront à bénéficier d’une défiscalisation. Nous proposons donc de supprimer les mots « ouverts avant le 1er janvier 2009 ». Alors que l’amendement n° 575 tendait à conserver la rédaction initiale de l’article 157 du code général des impôts, l’adoption de l’amendement n° 552 aurait pour conséquence de supprimer les termes « à l’exception des i...

Par cet amendement, nous proposons de conserver les modalités actuelles de plafonnement des versements sur livret hors intérêts cumulés. Actuellement, les intérêts du livret A ne sont pas pris en compte pour la détermination du plafond. Par conséquent, l’encours de certains livrets dépasse 15 300 euros. Cette disposition, avec le système de centralisation de la Caisse des dépôts et consignations, permet de maintenir le bénéfice de la totalité des sommes épargnées pour le financement du logement social, et c...